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Contrat unique d'insertion en Midi-Pyrénées : aide de l'Etat modifiée Réforme de la formation : reconfiguration du paysage des Opca Partenaires sociaux et Régions vent debout contre la ponction du Fpspp par l'Etat Articulation formation et activité partielle : bilan en vue L'alternance, un "investissement d'avenir" ? Réforme des réseaux consulaires et libéralisation de l'activité de placement Jeudi 30 septembre au CarifOref : Financements et dispositifs de formation des salariés Lundi 6 septembre à Gaillac : Formation, mode d’emploi
Contrat unique d'insertion en Midi-Pyrénées : aide de l'Etat modifiéeUn arrêté préfectoral modifie le taux d'aide de l'Etat octroyée pour les conventions de CUI conclues en Midi-Pyrénées à compter du 22 juillet 2010.
Pour le volet Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du CUI ce taux baisse à 80 %, pour une durée de convention de 6 mois et 20 heures de travail hebdomadaires. Les publics concernés sont : demandeurs d'emploi en fin de droits éligibles au Plan de rebond vers l'emploi ; jeunes de moins de 26 ans en Civis ou résidant en zones urbaines sensibles ou de revitalisation rurales (ZUS/ZRR) ; DE de longue durée (24 mois au cours des 36 derniers ou 12 mois au cours des 24 derniers mois pour les DE de plus de 50 ans). Ce taux peut être majoré de 4 % si l'employeur s'engage à mettre en place un parcours qualifiant ou une période d'immersion en entreprise. Des taux particuliers s'appliquent aux CAE conclus en ateliers et chantiers d'insertion ou en tant qu'adjoint de sécurité.
Le taux d'aide applicable au volet Contrat initiative emploi (CIE) du CUI n'est quant à lui pas modifié.
Pour le volet Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du CUI ce taux baisse à 80 %, pour une durée de convention de 6 mois et 20 heures de travail hebdomadaires. Les publics concernés sont : demandeurs d'emploi en fin de droits éligibles au Plan de rebond vers l'emploi ; jeunes de moins de 26 ans en Civis ou résidant en zones urbaines sensibles ou de revitalisation rurales (ZUS/ZRR) ; DE de longue durée (24 mois au cours des 36 derniers ou 12 mois au cours des 24 derniers mois pour les DE de plus de 50 ans). Ce taux peut être majoré de 4 % si l'employeur s'engage à mettre en place un parcours qualifiant ou une période d'immersion en entreprise. Des taux particuliers s'appliquent aux CAE conclus en ateliers et chantiers d'insertion ou en tant qu'adjoint de sécurité.
Le taux d'aide applicable au volet Contrat initiative emploi (CIE) du CUI n'est quant à lui pas modifié.
Réforme de la formation : reconfiguration du paysage des OpcaSuite à la réforme de la formation prévoyant que les Opca perdent leur agrément au plus tard au 31 décembre 2011, divers Opca se préparent à répondre aux nouveaux critères quantitatifs et qualitatifs (décret en attente) pour bénéficier du futur agrément. Ainsi, les partenaires sociaux des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie ainsi que de l'intersecteurs du papier carton viennent de créer Opca 3+. Il succède aux Opca suivants : Opciba (bois et ameublement) ; Forcemat (matériaux pour la construction et l'industrie) ; Formapap (intersecteurs du papier carton).
Dans la même logique, un Opca unique de la Construction est également constitué, sur la base du regroupement du FAF-SAB (artisanat du bâtiment), de l'Opca Bâtiment et de l'Opca Travaux publics.
Dans la même logique, un Opca unique de la Construction est également constitué, sur la base du regroupement du FAF-SAB (artisanat du bâtiment), de l'Opca Bâtiment et de l'Opca Travaux publics.
Opca de la construction : AEF, dépêche n° 135486 du 21.7.10
Opca C3+ : AEF, dépêche n° 135309 du 16.7.10
Opca C3+ : AEF, dépêche n° 135309 du 16.7.10
Partenaires sociaux et Régions vent debout contre la ponction du Fpspp par l'EtatL’annonce par le gouvernement de ponctionner le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) de 300 millions d'€ pour financer la politique de l'emploi, provoque le tollé des partenaires sociaux et des Régions. Le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (Cpnfp) déclare que les partenaires sociaux "s'insurgent contre le principe d'un prélèvement unilatéral de l'Etat sur les ressources du Fpspp" tandis que le Conseil d'administration de ce dernier a demandé au commissaire du gouvernement de transmettre son mécontentement et ses inquiétudes au secrétaire d'Etat chargé de l'emploi. Selon Francis Da Costa son président, "si la ponction de trésorerie se confirme, ce serait une remise en cause de l'existence du Fpspp ainsi que de la légitimité de la convention-cadre" signée entre Fpspp et Etat le 15 mars 2010. L'Association des Régions de France (ARF) souligne que "ce prélèvement se fait au détriment des appels à projets prévus et en contradiction avec les partenariats en cours de construction avec les Conseils régionaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles".
Centre Inffo, L'actualité de la formation du 19.7.10 et du 23.7.10. AEF, dépêche n° 135652 du 23.7.10
Articulation formation et activité partielle : bilan en vueUne circulaire demande aux Préfets de Région et aux Directions régionales chargée du travail et de l'emploi de se rapprocher des entreprises ayant conclu des conventions d'activité partielle de longue durée (Apld) en 2009 pour fournir un bilan quantitatif de l'articulation formation et activité partielle. Ils sont également appelés à bâtir un partenariat dynamique avec les Opca pour mieux informer les entreprises sur l'activité partielle et la formation. Des exemples régionaux de "bonnes pratiques en matière d'articulation entre l'Apld et la formation" doivent par ailleurs être présentés lors du comité de pilotage du Fonds d'investissement social (Fiso) du dernier trimestre 2010.
Circulaire Dgefp n°2010-18 du 15.7.10 à paraître
L'alternance, un "investissement d'avenir" ?La convention prévue entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour la gestion des 500 millions d'€ engagés par l'Etat en faveur de l'alternance dans le cadre de l'emprunt national a été validée par le 2ème Comité interministériel sur les dépenses d'avenir. Les appels à projets prévus dans ce cadre devraient être lancés avant la fin de l'année pour, notamment, développer et améliorer l'appareil de formation en alternance à hauteur de 250 millions d'€ et doter pour la même somme, l'offre de logements dédiés aux jeunes en alternance de 18 000 places supplémentaires. L'Etat espère 330 millions supplémentaires de cofinancement pour arriver à un "montant total d'investissement prévisionnel avec effet de levier" de 830 millions d'€.
AEF, dépêche n° 135516 du 21.7.10
Réforme des réseaux consulaires et libéralisation de l'activité de placementLa loi portant réforme des réseaux consulaires afférents au commerce, à l'artisanat et aux services est parue. Au-delà de la réforme des réseaux consulaires, cette loi met notamment en place la libéralisation de l'activité de placement des demandeurs d'emploi.
Jeudi 30 septembre au CarifOref : Financements et dispositifs de formation des salariésLe CarifOref organise le 30 septembre de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h une animation sur les modalités de financement et d'accès à la formation des salariés. Cette rencontre s'adresse à tous les acteurs du champ formation emploi souhaitant acquérir une information détaillée sur le système financier de la formation des salariés ainsi que sur les divers dispositifs de formation pouvant être ainsi pris en charge.
Autre date programmée : 2 décembre 2010.
Autre date programmée : 2 décembre 2010.
Voir la fiche détaillée de l'animation et les modalités d'inscription
Voir le programme complet des animations du CarifOref
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Lundi 6 septembre à Gaillac : Formation, mode d’emploiLa Mcef/Mde de l’Ouest du Tarn organise dans ses locaux le lundi 6 septembre de 14h30 à 16h30, une réunion d’information sur la formation professionnelle animée par le Bureau territorial de la Région Midi-Pyrénées. Elle s’adresse à toute personne souhaitant s’informer sur la formation, les financements, la rémunération, le statut, la VAE… Renseignements et inscription auprès des animatrices du Centre de ressources au 05 63 81 17 97. Une prochaine réunion est programmée le 11 octobre.
Maison commune emploi formation de l’Ouest du Tarn : 10-12, rue Hippolyte-Rigal Gaillac. Site des Mcef
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