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Coronavirus : Une ordonnance proroge certains délais échus pendant la période d'urgence sanitaire 02.04.2020
Une ordonnance proroge les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et 1 mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré, et le cas échéant prorogé.
La prorogation débutera à compter de la fin de cette période, pour la durée qui était légalement impartie, dans la limite de deux mois. Les délais de l'action administrative sont suspendus, lorsqu’une décision implicite peut naître : le "silence vaut accord" (SVA). Il s'applique aux délais impartis à l’administration pour vérifier le caractère complet d'un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction d'une demande.
Le texte exclut toute prorogation de délai en matière pénale, ainsi qu'en matière d’élections, d'inscription à une voie d'accès de la fonction publique ou à une formation dans un établissement d’enseignement et pour certaines obligations financières.

Agréments de branche pour l’emploi des travailleurs handicapés 02.04.2020
Le ministère du Travail a publié, au journal officiel du 27 mars 2020, quatre arrêtés portant agrément de branche en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Cela concerne les accords de branche de la Banque populaire, de la Caisse d’épargne, du Crédit agricole, et des Entreprises du médicament.
Consultez les arrêtés
- Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche de la Banque Populaire     
- Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche de la Caisse d'Epargne      
- Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche du Crédit Agricole        
- Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche "Les Entreprises du médicament" 

Construire les compétences de demain dans le BTP 02.04.2020

Du CAP aux écoles d'ingénieurs, le BTP propose différents parcours de formations aux jeunes souhaitant s'orienter vers ses métiers. S'il attire de nombreux apprentis, le secteur ne parvient cependant pas suffisamment à les garder tout au long de leur apprentissage, ni à les stabiliser dans ses emplois.
L'évolution des métiers liée aux transitions écologique et numérique sera-t-elle l'occasion de renouveler l'attractivité de la filière auprès des jeunes ?
Une étude du Céreq auprès des professionnels du secteur apporte de premiers éléments de réponse.

Céreq Bref, n°389, mars 2020, 4 p.   

Coronavirus : La formation des salariés pendant la pandémie 02.04.2020
Le Garf* publie un guide sur "la formation des salariés pendant la pandémie". Réalisé par la commission juridique de l’association en partenariat avec un cabinet d’avocats, ce document propose une synthèse de ce que les entreprises peuvent mettre en place pendant l’épidémie de Covid-19.
Trois thématiques sont détaillées : "former les salariés en activité partielle", "utiliser le CPF pour se former pendant l’activité partielle" et "bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’une convention FNE-formation".
Cet outil liste les possibilités offertes aux employeurs dans le cadre juridique de droit commun, pré-crise sanitaire. Il a vocation à être mis à jour "chaque semaine" pour intégrer les dispositions qui vont être prises dans le cadre du plan d’urgence.
*Groupement des acteurs et responsables de la formation
AEF dépêche n°624790, 27.3.20
Téléchargez le guide du Garf  

Coronavirus : Adaptation des modalités d'accès aux formations et à la délivrance des diplômes de l’Enseignement supérieur et du baccalauréat 02.04.2020

Une ordonnance relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 prévoit, dans son titre I, comment pourront être adaptées dans l’urgence les "modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, y compris du baccalauréat".
"Sauf mentions contraires", les dispositions de cette ordonnance sont applicables du 12 mars au 31 décembre 2020.
Le titre II est relatif aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics.

AEF dépêche n°624834, 27.3.20
Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19

Coronavirus : Une FAQ pour les personnes en situation de handicap, les familles et les professionnels 02.04.2020
Le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées publie une foire aux questions (FAQ) sur la situation des personnes, des familles ou des établissements. Le document apporte également des réponses pour les professionnels de l’action médico-sociale, sur la situation des Esat ou des travailleurs en situation de handicap.

Les campagnes d’habilitation pour CléA et CléA numérique sont ouvertes jusqu’au 2 mai 02.04.2020

Les deux nouvelles campagnes d’habilitation des organismes évaluateurs des certificats CléA et CléA numérique, lancé par Certif pro fin février sont prolongées.
Les organismes qui souhaitent être habilités pour délivrer CléA et/ou CléA numérique pourront renseigner le dossier mis à leur disposition sur le site certificat-clea.fr, rubrique Espace Pro, jusqu’au 2 mai 2020.
Certif pro validera les nouvelles habilitations le 23 juin, avec un retour d’information aux organismes avant le 1er juillet 2020.
Une nouvelle campagne d’habilitation pour chacun des certificats sera organisée au second semestre 2020, précise Certif pro.

Centre Inffo, le Quotidien de la formation n°3460, 31.3.20  
Certif pro, communiqué de presse, 27.3.20  


Focus sur les métiers en Occitanie 02.04.2020

L’observatoire de Pôle emploi Occitanie publie 20 nouveaux numéros de sa collection "Focus sur les métiers en Occitanie". Ainsi, des métiers du numérique à ceux de l’agriculture, la collection rassemble des informations clés sur le marché du travail par métier ou domaine professionnel.
Ces portraits ont été réalisés avant le ralentissement économique lié à la crise sanitaire. 

Téléchargez les numéros de la collection "Focus sur les métiers en Occitanie"   

L’attractivité de l’économie sociale et solidaire auprès des nouveaux diplômés spécialisés 02.04.2020
L’économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur attractif pour les étudiantes et étudiants. Cependant, selon nombre d’employeurs de ce secteur, ces dernier.es s’illusionneraient quant aux conditions d’emploi qui les attendent.
L’enquête du Ceet menée auprès de sortant.es de formations de l’enseignement supérieur spécialisées dans l’ESS montre pourtant qu’il n’en est rien ; plutôt conscient.es des conditions d’emploi et du risque de déclassement salarial auxquels ils et elles s’exposent, les enquêté.es peuvent néanmoins les relativiser au regard d’autres secteurs ou de ce qui se pratique dans leur bassin d’emploi.
L’acceptation de ces conditions passe en outre par un fort attachement à un travail riche de sens et par la mise en avant de principes de justice salariale alternatifs à celui du mérite : l’égalité et le besoin.

Coronavirus : Comment adapter son offre et gérer ses dossiers dans Edof 02.04.2020

La Caisse des Dépôts publie sur le Portail d’information des organismes de Formation une FAQ spéciale Covid-19 ainsi que "les informations nécessaires pour aider les organismes à mettre en place dans l’espace des organismes de formation (Edof) les dernières directives du Ministère du Travail".   


Coronavirus : Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs 02.04.2020

Le ministère du Travail a mis en place une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés.
Une fiche pratique générale et intersectorielle a déjà été mis en ligne.
Au total, environ 15 fiches pratiques seront produites, en lien avec les secteurs concernés :
- les activités du secteur agricole et agroalimentaire,
- les activités relevant des secteurs autorisés à titre dérogatoire à recevoir du public,
- les activités de surveillance et sécurité,
- les activités de propreté,
- les crematorium/funérarium,
- la distribution de carburant et chaine aval automobile (réparation/ nettoyage intérieur…),
- la maintenance avec risque sanitaire (plombiers, ventilation, etc.),
- les cuisiniers,
- l’aide à domicile et les services à la personne,
- les ambulanciers,
- la logistique,
- les activités de banque et d’assurance.

Ministère du Travail, 27.3.20
Téléchargez la fiche intersectorielle, les premières fiches parues 

Report de dates de dépôt des candidatures 02.04.2020
Du fait de la crise sanitaire, certains appels d’offres publiés dans cette rubrique voient leur date limite de dépôt des candidatures repoussée. Ce sont les appels d’offres de Toulouse Métropole pour l’accompagnement social de jeunes migrants et celui de la Région Occitanie consacré à l’économie sociale et solidaire.

Coronavirus : Mesures adoptées par les Régions 02.04.2020
Régions de France met en place une rubrique qui détaille l’ensemble des mesures adoptées par les régions, classées par secteur.

Coronavirus : Première estimation de l’impact sur l’économie 02.04.2020

L’Insee publie une première estimation de la perte d’activité économique liée à la crise sanitaire en cours.
La perte d’activité économique est actuellement estimée à 35% par rapport à une situation "normale", tout comme la consommation des ménages qui s’est affaissée dans les mêmes proportions.
L’impact de la crise sanitaire peut être assez hétérogène suivant les branches d’activité ; par exemple, certaines branches des services marchands sont très sévèrement touchées (transports, hôtellerie, restauration, loisirs, etc.) tandis que d’autres le sont sans doute beaucoup moins (télécommunications, assurance, etc.).
L’Insee tentera, dans les prochaines semaines et si possible d’ici une quinzaine de jours, d’examiner comment évoluent ces estimations et d’apporter des éclairages sur la situation conjoncturelle de la France.

Insee, Note de conjoncture, 26.3.20   


Actions de VAE prise en charge par le CPF : pas de prise en charge des frais annexes 02.04.2020
Un décret, publié au journal officiel du 31 mars 2020, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, vient de lever une ambiguïté sur la prise en charge des actions de VAE dans le cadre du CPF.
Il précise en effet que les frais de transport, de repas et d’hébergement ne sont pas pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations lorsque les actions de validation des acquis de l’expérience sont financées dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation.
Le CPF peut financer l’accompagnement à la VAE, les éventuelles formations pouvant être prescrites, les frais d’examen du dossier de recevabilité et les frais de session d’évaluation organisée par le ministère ou l’organisme certificateur. 
AEF, dépêche n°625018, 1.4.20
Consultez le décret n°2020-372 du 30 mars 2020         

57 nouvelles certifications enregistrées aux répertoires nationaux 02.04.2020
La commission de la certification professionnelle du 27 mars 2020 a enregistré aux répertoires nationaux 57 nouvelles certifications : 33 certifications professionnelles au Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp), 16 certifications et habilitations au répertoire spécifique, 8 niveaux de qualification validés pour des certificats de qualification professionnelle (CQP).

France compétences, 30.3.20
Consultez la liste des nouvelles certifications     


Parution du décret réformant la réglementation de l’apprentissage 02.04.2020
Un décret apporte des modifications au cadre réglementaire actuel de l'apprentissage pour tenir compte des changements apportés par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018.
Les ajustements du texte portent entre autres, sur la forme du contrat d’apprentissage, sa durée, la rupture anticipée. 
Le décret ajoute une sous-section consacrée aux aménagements de la formation pour les apprentis handicapés.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
AEF, dépêche n°625003, 31.3.20
Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage     

Organismes de formation professionnelle : transmission du Bilan Pédagogique et Financier au titre de l’année 2019 02.04.2020

Les prestataires de formation professionnelle sont tenus de transmettre à la Direccte d’Occitanie, avant le 30 juin 2020, un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) relatif à leur activité en matière de formation professionnelle au titre de l’année 2019 (dernier exercice comptable clos au 30 avril 2020). A défaut de transmission, leur activité pourrait être considérée comme caduque et leur numéro d’exercice de prestataire de formation retiré automatiquement. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent éventuellement reprendre cette activité.
A partir du 1er avril 2020, les organismes de formation doivent télétransmettre leur Bilan Pédagogique et Financier 2019 sur le portail de services "Mes démarches emploi et formation professionnelle" via l’application "Mon activité formation". Ils pourront également sur ce site modifier en ligne les informations concernant leur structure : SIRET, adresse, … Les organismes de formation sont invités à découvrir le nouveau formulaire du BPF et à prendre connaissance au préalable de la notice.
Par souci de simplification, les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la Direccte, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF par l’application fait foi.

Pour tous renseignements complémentaires, compte tenu des mesures de confinement liées à la crise sanitaire, le service se tient à votre disposition pour vos questionnements uniquement par le biais d’un courriel adressé à :
- Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, La Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne : oc.controle-fp@direccte.gouv.fr
- Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de Lozère, des Pyrénées Orientales : oc-ur34.controle-fp@direccte.gouv.fr 


Appel d’offres de la communauté des communes Vallée de l'Hérault 02.04.2020
La communauté des communes Vallée de l'Hérault lance un avis d’appel d’offres pour l’organisation d'un stage de formation générale au BAFA, sur son territoire. 
La date limite de dépôt des candidatures est fixée le mardi 5 mai 2020 à 16h.
Pour en savoir plus :
Avis d’appel d’offres de la communauté des communes Vallée de l'Hérault – n°20-47558

Coronavirus : Les mesures d’urgence en matière de formation prévues par ordonnance 02.04.2020

L’ordonnance portant les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a été adoptée en Conseil des ministres le 1er avril 2020. Elle balaie un large champ de mesures concernant les systèmes de formation professionnelle et d’apprentissage soit, l’entretien professionnel, la qualité des formations, les certifications professionnelles, la VAE.
Outre les dispositions portées par cette ordonnance, plusieurs textes réglementaires sont attendus.
Un décret devrait en particulier acter le report du versement des 13% de la taxe d’apprentissage que les entreprises peuvent directement adresser aux écoles et CFA (l’ex-barème). De même, les dispositions sur l’assouplissement de la mise en œuvre du FNE-formation doivent encore être précisées.

AEF dépêche n°625081, 1.4.20
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle 
Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle    


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