Droits et obligations
Le Guide des « Droits et obligations des organismes de formation», réalisé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Midi-Pyrénées, vous permet de connaître, de façon claire et synthétique, l’ensemble des règles encadrant l’activité des prestataires de formation.
Ces fiches sont régulièrement actualisées par la Direccte Midi-Pyrénées pour vous offrir une information fiable et réactive.
Les formalités imposées
La réglementation de l'activité
La publicité
La comptabilité
La taxe sur la valeur ajoutée
Le contrôle de la formation professionnelle
Le contrôle du Fonds social européen
Les formations ouvertes et/ou à distance
Les relations avec les clients
L'action de formation
Les différents types de conventions de formation professionnelle
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel
Le contrat de sous-traitance
Les relations avec les stagiaires
Les stagiaires : leurs droits et obligations
Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires
Le conseil de perfectionnement
Les annexes
Infractions et sanctions rattachées
Déclaration d'activité, liste des documents à fournir
Proposition de règlement intérieur & textes de référence
Exemples de convention et contrat individuel
- Direccte Midi-Pyrenees (Direction regionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
5 esplanade Compans Caffarelli, BP 98016
31080 Toulouse cedex 6
Tél : 05 62 89 81 00
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