Glossaire

Le bassin d’éducation, de formation et d’insertion, appelé ici bassin de formation est une aire géographique dans laquelle des établissements scolaires se regroupent, autour d’un projet éducatif, pour mieux réaliser leur mission d’insertion professionnelle. La mise en place des bassins d’éducation, de formation et d’insertion relève de l’initiative des Académies de l’Education nationale. Il existe 22 bassins de formation en Midi-Pyrénées. Les bassins de Toulouse Sud-ouest, Toulouse Centre, Toulouse Nord et Toulouse Sud-est ont été regroupés en un seul bassin appelé Toulouse.

Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d’infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Un bassin d’emploi est constitué généralement autour d’un pôle attractif : Agglomération, micro-région industrielle, grande entreprise industrielle, ou territoire regroupant des activités diverses. Un bassin d’emploi est déterminé, selon l’Insee, à partir du facteur déplacement domicile/travail dans un espace restreint permettant aux personnes actives de résider et travailler dans un établissement du bassin, et aux employeurs de recruter la main-d’oeuvre sur place.
Source : http://www.diact.gouv.fr/

Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, économique et culturelle, exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie repose sur des besoins locaux, structurés à partir du flux migratoire quotidien de la population, de la capacité d’attraction des équipements, des services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale…)
Source : http://www.diact.gouv.fr/

Les demandeurs d’emploi sont classés en catégorie pour approcher au plus près de leur situation : recherche d'un emploi à temps plein ou partiel, disponible ou non immédiatement. Il existe huit catégories dont deux recensent des demandeurs d'emploi qui ne sont pas disponibles, en arrêt maladie ou en formation (catégorie 4) ou en emploi (catégorie 5).
Catégorie 1 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi à durée indéterminée à temps plein, ayant au plus exercé 78 heures d’activités réduites ou occasionnelles dans le mois de leur inscription ou du renouvellement de leur demande et tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
Catégorie 2 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi à durée indéterminée à temps partiel, ayant au plus exercé 78 heures d’activités réduites ou occasionnelles dans le mois de leur inscription ou du renouvellement de leur demande et tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
Catégorie 3 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi à durée déterminées temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée, ayant au plus exercé 78 heures d’activités réduites ou occasionnelles dans le mois de leur inscription ou du renouvellement de leur demande et tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
Catégorie 6 : personnes appartenant à la catégorie 1 mais ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle d’au moins 78 heures dans le mois.
Catégorie 7 : personnes appartenant à la catégorie 2 mais ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle d’au moins 78 heures dans le mois.
Catégorie 8 : personnes appartenant à la catégorie 3 mais ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle d’au moins 78 heures dans le mois.
Hormis le tableau sur les demandeurs d’emploi par catégorie, l’ensemble des tableaux sur les demandeurs d’emploi porte uniquement sur les demandeurs de catégorie 1et 6 présents dans les fichiers Anpe au 31 mars des dates étudiées.
L’analyse de la demande d’emploi est basée sur les demandes d’emploi enregistrées ou satisfaites (statistiques de flux) ou sur les demandes d’emploi en fin de mois – Defm (statistiques de stock) de catégories 1 à 6.
Source : Drtefp Midi-Pyrénées

La charte est un document inscrit dans le long terme (au moins dix ans). Elle traduit la vision partagée du territoire, de son évolution souhaitée et des moyens à mettre en place pour y parvenir, dans le respect des principes du développement durable. Elle détermine les orientations fondamentales du Pays en matière de développement socio-économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services. Elle s’élabore autour du diagnostic du territoire, de la formulation des enjeux de développement et de la définition de la stratégie à mettre en oeuvre.
Si la charte exprime des choix politiques qui incombent aux élus des Communes et groupements de Communes, elle a vocation à fédérer autour d’un projet partagé l’ensemble des acteurs publics et privés du Pays ; cet objectif suppose un mode d’élaboration participatif, associant les forces vives du territoire.
Source : http://www.projetdeterritoire.com/

Institutions publiques dotées de la personnalité juridique, elles se caractérisent par un mode d’organisation commun (élection d’une assemblée délibérante et désignation d’un exécutif local) et une compétence générale sur le territoire dont elles ont la charge. Inscrite au titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, les collectivités territoriales jouissent d’une liberté d’administration, d’un pouvoir d’édicter des règlements et d’une autonomie financière.
Source : http://www.vie-publique.fr/

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (Epci) regroupant plusieurs Communes d’un seul tenant et sans enclave (cette condition n’est pas exigée pour les Communautés de communes existant à la date de la publication de la loi ou issues de la transformation d’un district ou d’une Communauté de ville). Elle correspond à des territoires plutôt ruraux mais instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.
Source : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/

Elle regroupe plusieurs Communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants, d’un seul tenant et sans enclave. Forme de coopération plus intégrée que la Communauté d’Agglomération, elle dispose de prérogatives plus larges. Elle est ainsi compétente, à titre obligatoire, dans les mêmes domaines que la Communauté d’Agglomération, mais également en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, de gestion des services collectifs et en matière d’environnement.
Source : http://www.vie-publique.fr/

Organe consultatif, créé par les Communes ou leurs groupements dans le cadre d’un Pays ou d’une Communauté d’Agglomération. Il est constitué de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, associatifs et peut comprendre des élus. Conçu comme un espace de dialogue, de réflexion et de proposition pour éclairer les élus locaux, il est associé à l’élaboration de la charte de Pays et consulté pour le projet d’Agglomération.
Source : http://www.sir-poitou-charentes.org/

Il s’agit d’un contrat particulier signé entre, d’une part une Communauté d’Agglomération et d’autre part, l’État et une Région, dans le cadre du volet territorial d’un contrat de plan État Région (Cper). Ce contrat est le fruit du projet de développement de l’Agglomération.
Source : http://www.diact.gouv.fr/

Le projet d’un Pays peut donner lieu à un contrat avec l’État et la Région dans le cadre du volet territorial des contrats de plan État Région. Pour ce faire, les Pays doivent avoir élaboré une charte de développement et être constitués soit en établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit en groupement d’intérêt public de développement local, soit en syndicat mixte. Le contrat traduit en actions concrètes et structurantes (tourisme, développement local, culture, environnement…) le projet de développement du Pays.
Source : http://www.diact.gouv.fr/

Il représente le volet « cohésion sociale » des contrats de Pays ou d’Agglomérations, il permet de déclencher des actions structurantes dans les quartiers recensés comme sites sensibles par l’État.
Source : http://www.vie-publique.fr/

Les Contrats de plan État Région ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l’action publique. Le Cper détermine les objectifs prioritaires que l’État (préfet de Région) et le président de la Région s’engagent à réaliser conjointement. Il se traduit par un programme. Les contrats 2007-2013 s'appellent contrats de projets Etat-région.
L’une des principales innovations a été de réserver, au sein de chaque Cper, un volet spécifique (volet territorial) pour financer les projets de territoires, notamment ceux des Pays (contrat de Pays), des Agglomérations et des Parcs naturels régionaux.
Source : http://www.diact.gouv.fr/

Les coopératives d’activités sont des entreprises à statut coopératif qui proposent aux créateurs ou porteurs d’activité un suivi et un cadre collectif pour entreprendre, réduisant ainsi les risques liés à l’isolement. Elles fournissent un environnement, un accompagnement, une formation et un statut permettant ainsi de rendre l’acte d’entreprendre accessible au plus grand nombre.
Source : http://www.scop.org/

Le taux de chômage désaisonnalisé atténue les variations dues au profil saisonnier habituel d'embauche pendant l'été et de mise à pied pendant l'hiver dans des secteurs d'activité comme l'agriculture et la construction.
Source : http://www.insee.fr/

Processus consistant pour l’État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.
Source : http://www.vie-publique.fr/

La Déclaration annuelle des données sociales est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Le champ de l’exploitation des DADS par l’INSEE couvre l’ensemble des employeurs et de leurs salariés, sauf :

• les agents des organismes de l'Etat titulaires ou non ;
• les services domestiques ;
• les activités extra-territoriales.

Les déclarations des services de l’Etat à caractère industriel et commercial (EDF, SNCF, RATP, La Poste, France Telecom, …), ainsi que des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière sont en revanche prises en compte. Les salariés de l’agriculture et de la sylviculture étaient exclus jusqu’à l’année 2001. A compter de l’année 2002, ils sont inclus dans le champ mais la qualité des informations sur ce secteur n’a pas été suffisante la première année pour en espérer des résultats fiables. Le champ recouvre donc l’essentiel des secteurs privé et semi-public.
Source : http://www.insee.fr/

Il s’agit d’une délégation/transfert de pouvoir de l’administration centrale de l’État vers ses services (dits déconcentrés ou extérieurs) implantés sur le territoire. Le pouvoir de décision est ainsi délégué au niveau des autorités administratives (corps préfectoral et services extérieurs des ministères) au niveau de l’Arrondissement, du Département ou de la Région.
Sources : http://www.diact.gouv.fr/ - http://www.vie-publique.fr/

Cette enquête renseigne sur les intentions de recrutements, quelle que soit la nature des contrats envisagés, des entreprises pour une année donnée.
L’enquête BMO 2008 a été réalisée en septembre 2007 dans les 26 Assédic métropolitaines et les 4 Assédic d’Outre-Mer. Elle est exhaustive et concerne l’ensemble des 1.5 million d’établissements affiliés à l’Assurance chômage.
Source : http://www.assedic.fr/

Forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il existe deux formes d’Epci, ceux qui sont financés par les contributions de leurs membres (syndicat intercommunal) et ceux qui disposent d’une fiscalité propre. La loi du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale institue trois formes d’Epci à fiscalité propre : la Communauté de communes, la Communauté d’Agglomération et la Communauté urbaine.
Source : http://www.diact.gouv.fr/

Les Fonds structurels européens s’inscrivent en tant qu’instruments financiers, dans le cadre de la politique structurelle de la Communauté. Celle-ci vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions, ainsi qu’entre les États membres de l’Union européenne et à promouvoir ainsi, la cohésion économique et sociale.
En ce qui concerne les régions, l’Union européenne dispose de quatre instruments financiers, le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (Feoga), le Fonds européen de développement régional (Feder), l’instrument financier d’orientation de la pêche (Ifop).
Source : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/

Principal instrument financier permettant à l’Union européenne de concrétiser les objectifs stratégiques de sa politique de l’emploi. Institué par le Traité de Rome, il s’agit du fonds structurel le plus ancien. Outil de la stratégie européenne pour l’emploi, les actions qu’il cofinance, vise à promouvoir l’emploi, lutter contre le chômage, la discrimination et l’exclusion sociale.
Source : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/

Les éléments sur la formation concernent uniquement la formation professionnelle et technologique et ne tiennent pas compte de la formation générale.

La formation professionnelle continue est celle financée sur fonds publics et concerne les personnes qui ont terminé leur stage l’année étudiée. La formation des salariés n’a pas été intégrée.

La formation professionnelle initiale rassemble : la voie scolaire sous tutelle des Ministères de l’éducation nationale, de l’agriculture, des affaires sanitaires et sociales et prend en compte les diplômes de niveaux V à III et les licences professionnelles ; l’apprentissage, tous niveaux confondus (y compris niveaux II et I). Les apprentis qui suivent leur formation sur des sites délocalisés sont comptabilisés dans l’établissement auquel ces sites sont rattachés.

C’est une nomenclature construite dans le cadre de la démarche Argos composée d’une vingtaine de domaines qui permet de rassembler des informations statistiques de toutes origines pour rapprocher la formation, l’emploi et le marché du travail par grands corps de savoirs :

• GFE 01 : Agriculture
• GFE 02 : Pêche - Mer - Aquaculture
• GFE 03 : Bâtiment gros œuvre - Génie civil - Extraction
• GFE 04 : Bâtiment : équipements et finitions
• GFE 05 : Structures métalliques - Travail des métaux - Fonderie
• GFE 06 : Mécanique - Automatismes
• GFE 07 : Electricité - Electrotechnique - Electronique
• GFE 08 : Travail des matériaux - Industries de process - Laboratoire
• GFE 09 : Production alimentaire - Cuisine
• GFE 10 : Textile - Habillement - Cuir
• GFE 11 : Travail du bois
• GFE 12 : Techniques graphiques - Impression
• GFE 13 : Transports - Conduite - Manutention - Magasinage
• GFE 14 : Tertiaire de bureau - Tertiaire spécialisé
• GFE 15 : Commerce et distribution
• GFE 16 : Paramédical - Travail social - Soins personnels
• GFE 17 : Hôtellerie - Restauration - Tourisme - Sports - Animation socioculturelle - Loisirs
• GFE 18 : Nettoyage - Assainissement - Environnement - Sécurité
• GFE 19 : Techniques de la communication - Média
• GFE 20 : Arts appliqués - Arts du spectacle
• GFE 21 : Formations générales - Généralistes - Développement personnel
• GFE 22 : Formations d’aide à l’insertion sociale et professionnelle

Association loi 1901, régie par les articles du Code du travail, elle a pour objet la mutualisation et la mise à disposition des ressources humaines auprès de ses adhérents. Ce dispositif permet de partager à temps partiel un salarié qualifié sur plusieurs entreprises, de répondre à des besoins saisonniers, partiels ou temporaires, transformer les emplois précaires en emplois permanents en mettant à disposition des adhérents les services d’un salarié expérimenté.
Source : http://www.gemip.com/

Il peut être calculé de plusieurs manières et concerne la population totale. Il peut être considéré comme le rapport de la population de plus de 60 ans sur celle des moins de 20 ans. Si l’indicateur est supérieur à 100 alors la part des plus de 60 ans est supérieure à celle des moins de 20 ans.

Niveau I : sorties avec un diplôme de troisième cycle universitaire (Bac + 5) ou un diplôme de grande école.
Niveau II : sorties avec un diplôme de deuxième cycle universitaire (Bac + 3 ou + 4) ou un diplôme de grande école.
Niveau III : sorties avec un diplôme de niveau Bac + 2 (DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales…).
Niveau IV : sorties des classes terminales du second cycle long (BAC, BT, BP…) et abandons des scolarisations post-baccalauréat avant d’atteindre le niveau III.
Niveau V : sorties de l’année terminale des cycles courts professionnels (CAP, BEP) et abandons de la scolarité du second cycle avant la classe terminale (2nde, 1ère).
Niveau V bis : sorties de 3ème générale, de 4ème et de 3ème technologiques et des classes du second cycle court avant l’année terminale.
Niveau VI : sorties du premier cycle du second degré (6ème, 5ème, 4ème) et des formations pré professionnelles en un an.

Cette nomenclature d'activité économique (construite par l’Insee) comporte 5 niveaux dont la plus fine est la NAF 700.
Source : http://www.insee.fr/

Cette nomenclature « a pour vocation de couvrir l’ensemble des formations initiales et continues, professionnelles ou non, quel qu’en soit le niveau ». La spécialité fait référence à l’ensemble des connaissances acquises au cours du cursus de formation en lien avec les situations professionnelles dans lesquelles les savoirs sont mis en œuvre.

Les offres d'emploi sont les offres enregistrées par l’Anpe au cours de l’année étudiée, elles ne représentent qu’une partie des offres d’emploi totales.

Outil de développement pour la création d’entreprises et d’emplois. Son rôle est de faciliter le démarrage et le développement des entreprises par une aide axée sur la mise à disposition d’un mobilier adapté, de services généraux à coûts partagés, d’une animation économique.
Source : http://www.rezopep-midipyr.com/

Document d’urbanisme qui présente le projet de développement durable d’une Commune (occupation de l’espace, gestion des paysages et des espaces naturels, agricoles et forestiers, habitat et déplacements). La compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale doit être assurée.
Il remplace le plan d’occupation des sols.
Source : http://www.diact.gouv.fr/

Combinaison, sur un espace géographique donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche publiques ou privées engagées dans une synergie autour de projets communs à caractère innovant. Ce partenariat s’organise autour d’un marché et d’un domaine technologique et scientifique qui lui est attaché et doit rechercher une masse critique, pour atteindre une compétitivité et une visibilité internationale.
Source : http://www.competitivite.gouv.fr/

Le ROME est un répertoire qui sert à identifier aussi précisément que possible chaque offre et demande d’emploi afin de pouvoir les rapprocher. Plus de 10 000 appellations de métiers et emplois sont traitées à travers 466 fiches emplois/métiers.
Source : http://http//www.anpe.fr/

Institué par l’article 1 de la loi SRU (13 décembre 2000), le Scot a pour ambition de moderniser l’organisation spatiale. Il est obligatoire dans les aires urbaines et à proximité du littoral. Il permet de mettre en cohérence les politiques en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacements et d’équipements commerciaux. Son périmètre, tenant compte des réalités locales, doit être d’un seul tenant et sans enclave.
Source : http://www.diact.gouv.fr/

Le secteur d’activité est un regroupement d’unité de production ayant des activités identiques ou suffisamment voisines pour composer un groupe homogène. Une unité peut très bien exercer plusieurs activités de production différentes en son sein. Mais c’est la principale activité qui sera prise en compte par le statisticien pour procéder au classement.
Source : http://www.insee.fr/

Ou accroissement naturel ou excédent naturel de population.
Il est définit par la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période. Les mots "excédent" ou "accroissement" sont justifiés par le fait qu'en général le nombre de naissances est supérieur à celui des décès. Mais l'inverse peut se produire, et le solde naturel est alors négatif.
Source : http://www.cariforef-mp.asso.fr/www.insee.fr/

Les informations concernent les salariés de tous les établissements du secteur privé industriel et commercial employant au moins une personne sous contrat de travail. La source Assédic ne concerne donc pas l’agriculture et les établissements publics. Le comptage s’effectue au 1er janvier de chaque année. Il est réalisé à partir de l’établissement et donc du secteur d’activité et non des métiers exercés.
Source : http://www.assedic.fr/

Les informations sur l’emploi concernent la population active occupée (appelée ici actifs). Elle regroupe l’ensemble des personnes qui ont un emploi. La population active occupée au sens du recensement comprend les personnes qui déclarent :

• exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ;
• aider un membre de la famille dans son travail (même sans rémunération) ;
• être apprenti, stagiaire rémunéré... ;
• être militaire du contingent (tant que cette situation existait).

La mesure de la population active occupée peut s’effectuer au lieu de résidence ou au lieu de travail. Nous avons privilégié la mesure au lieu de travail chaque fois que cela était possible.
Source : http://www.insee.fr/

Un SPL se définit comme un groupement d’entreprises et d’institutions géographiquement proches et qui collaborent dans un même secteur d’activité.
Cette organisation industrielle spécifique, caractérisée par une concentration spatiale de la production spécialisée autour d’un produit, d’un métier ne se délimite pas a priori selon les limites administratives du territoire. Le SPL a pour objectif de conforter les PME-PMI d’un territoire, d’un même secteur ou ayant des activités complémentaires, en consolidant les échanges interentreprises.
Il s’agit donc de favoriser la structuration des entreprises en les amenant à développer des projets collectifs, par la mise en commun de compétences variées et spécialisées. Il s’agit encore de provoquer l’élargissement de partenariats afin d’élargir la gamme de l’offre locale, de faciliter l’innovation et l’amélioration de la qualité des produits, d’encourager la percée de nouveaux marchés à l’export. Le SPL a encore vocation à accroître la réactivité du tissu industriel local en stimulant sa capacité d’anticipation et de diversification. L’enjeu est d’entretenir et de développer le savoir et le savoir-faire des hommes d’un même territoire, en resserrant les liens de proximité.
Source : Entreprises, territoires et développement (ETD)

Établissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d’oeuvres ou de services d’intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes : la première n’associant que des Communes, Syndicats ou Communautés de communes et la seconde pouvant associer des Communes, Départements, Régions, Syndicats ou Communautés de communes et Chambres consulaires. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d’envergure.
Source : http://www.diact.gouv.fr/

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
Source : http://www.insee.fr/

Le taux de pression se définit comme le rapport entre le nombre de vœux exprimés par les candidats à une formation et le nombre de places offertes pour cette formation dans les établissements publics.

Le taux de tension sert à repérer les difficultés de recrutement. Il est défini par le rapport entre le flux d’offres d’emploi et le flux de demandes d’emploi sur la même période. Par définition un taux de tension supérieur à 1, c’est-à-dire un excès d’offres par rapport à des demandes, matérialise des difficultés de recrutement. Cependant, ce ratio est le rapport entre deux flux dont l’un peut être considéré comme exhaustif (les demandes) et l’autre comme partiel (les offres d’emploi enregistrées à l’Anpe couvrent en moyenne 30 à 40 % des offres du marché du travail, variable selon la période et le type d’emploi recherché). C’est pourquoi, le choix se porte souvent sur un seuil « critique » de 0,75, c’est-à-dire qu’un taux de tension supérieur à 0,75, pour un métier, peut traduire des difficultés de recrutement pour les entreprises.

La zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué par l’Insee et le Ministère du travail, le découpage en zone d’emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l’emploi et son environnement.
Source : http://www.insee.fr/