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des professionnels de l'emploi
& de la formation


Programme de rencontres du CarifOref Midi-Pyrénées

Carif Oref Midi-Pyrénées
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Glossaire

Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme (ANLCI)

Groupement d’intérêt public pour l’accès de tous à la lecture, l’écriture et aux compétences de base. http://www.anlci.gouv.fr/

Artisanat

Ensemble des personnes (physiques ou morales) immatriculées au répertoire des métiers. Pour être considéré comme artisan il faut exercer une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat (liste établie par décret en Conseil d'État) et ne pas employer plus de 10 salariés. Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »).
Source : Insee
 

Automatisation DEs LIstes (ADELI)

C'est un système d'information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations (état civil — situation professionnelle — activités exercées) quel que soit leur mode d'exercice. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c'est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS).

Bassin de formation

Le bassin d’éducation, de formation et d’insertion, appelé ici bassin de formation est une aire géographique dans laquelle des établissements scolaires se regroupent, autour d’un projet éducatif, pour mieux réaliser leur mission d’insertion professionnelle. La mise en place des bassins d’éducation, de formation et d’insertion relève de l’initiative des Académies de l’Education nationale. Il existe 22 bassins de formation en Midi-Pyrénées. Les bassins de Toulouse Sud-ouest, Toulouse Centre, Toulouse Nord et Toulouse Sud-est ont été regroupés en un seul bassin appelé Toulouse.

Bassin d’emploi

Au sens de Pôle emploi : découpage admnistratif couvrant le territoire de compétence d'une ou plusieurs agences locale Pôle emploi. Ce découpage est notamment utilisé dans l'enquête Besoins en Main-d'oeuvre (BMO). 

Bassin de vie

Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, économique et culturelle, exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie repose sur des besoins locaux, structurés à partir du flux migratoire quotidien de la population, de la capacité d’attraction des équipements, des services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale…)
Source : http://www.cget.gouv.fr/

Bilan pédagogique et financier

Document que doivent renseigner tous les ans tous les organismes dispensateurs de formation continue. Le bilan pédagogique et financier regroupe 3 rubriques :
- Données relatives à l’identification de l’organisme et aux formateurs,
- Données financières : origine des produits et nature des charges,
- Données pédagogiques : stagiaires, actions de formation 

Charte de Pays

La charte est un document inscrit dans le long terme (au moins dix ans). Elle traduit la vision partagée du territoire, de son évolution souhaitée et des moyens à mettre en place pour y parvenir, dans le respect des principes du développement durable. Elle détermine les orientations fondamentales du Pays en matière de développement socio-économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services. Elle s’élabore autour du diagnostic du territoire, de la formulation des enjeux de développement et de la définition de la stratégie à mettre en oeuvre.
Si la charte exprime des choix politiques qui incombent aux élus des Communes et groupements de Communes, elle a vocation à fédérer autour d’un projet partagé l’ensemble des acteurs publics et privés du Pays ; cet objectif suppose un mode d’élaboration participatif, associant les forces vives du territoire.
Source : http://www.projetdeterritoire.com/

Collectivités territoriales

Institutions publiques dotées de la personnalité juridique, elles se caractérisent par un mode d’organisation commun (élection d’une assemblée délibérante et désignation d’un exécutif local) et une compétence générale sur le territoire dont elles ont la charge. Inscrite au titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, les collectivités territoriales jouissent d’une liberté d’administration, d’un pouvoir d’édicter des règlements et d’une autonomie financière.
Source : http://www.vie-publique.fr/

Communauté de communes

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (Epci) regroupant plusieurs Communes d’un seul tenant et sans enclave (cette condition n’est pas exigée pour les Communautés de communes existant à la date de la publication de la loi ou issues de la transformation d’un district ou d’une Communauté de ville). Elle correspond à des territoires plutôt ruraux mais instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.
Source : http://www.vie-publique.fr/

Communauté urbaine

Elle regroupe plusieurs Communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants, d’un seul tenant et sans enclave. Forme de coopération plus intégrée que la Communauté d’Agglomération, elle dispose de prérogatives plus larges. Elle est ainsi compétente, à titre obligatoire, dans les mêmes domaines que la Communauté d’Agglomération, mais également en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, de gestion des services collectifs et en matière d’environnement.
Source : http://www.vie-publique.fr/

Connaissance locale de l'appareil productif (CLAP)

Connaissance locale de l'appareil productif : c'est un système d'information alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.

Conseil de développement

Organe consultatif, créé par les Communes ou leurs groupements dans le cadre d’un Pays ou d’une Communauté d’Agglomération. Il est constitué de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, associatifs et peut comprendre des élus. Conçu comme un espace de dialogue, de réflexion et de proposition pour éclairer les élus locaux, il est associé à l’élaboration de la charte de Pays et consulté pour le projet d’Agglomération.
Source : http://www.sir-poitou-charentes.org/

Contrat d’Agglomération

Il s’agit d’un contrat particulier signé entre, d’une part une Communauté d’Agglomération et d’autre part, l’État et une Région, dans le cadre du volet territorial d’un contrat de plan État Région (Cper). Ce contrat est le fruit du projet de développement de l’Agglomération.
Source : http://www.cget.gouv.fr/

Contrat de Pays

Le projet d’un Pays peut donner lieu à un contrat avec l’État et la Région dans le cadre du volet territorial des contrats de plan État Région. Pour ce faire, les Pays doivent avoir élaboré une charte de développement et être constitués soit en établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit en groupement d’intérêt public de développement local, soit en syndicat mixte. Le contrat traduit en actions concrètes et structurantes (tourisme, développement local, culture, environnement…) le projet de développement du Pays.
Source : http://www.cget.gouv.fr/

Contrat de Ville

Il représente le volet « cohésion sociale » des contrats de Pays ou d’Agglomérations, il permet de déclencher des actions structurantes dans les quartiers recensés comme sites sensibles par l’État.
Source : http://www.vie-publique.fr/

Contrat de plan État Région (Cper)

Les Contrats de plan État Région ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l’action publique. Le Cper détermine les objectifs prioritaires que l’État (préfet de Région) et le-la président.e de la Région s’engagent à réaliser conjointement. Il se traduit par un programme. Le Cper 2015-2020 définit six volets essentiels pour investir dans l'avenir, auxquels s'ajoute une priorité transversale : l'emploi.
- mobilité multimodale
- enseignement supérieur, recherche et innovation
- transition écologique et énergétique
- numérique
- innovation, filières d'avenir et usine du futur
- territoires.
Source :http://www.cget.gouv.fr/

Coopérative d’activités

Les coopératives d’activités sont des entreprises à statut coopératif qui proposent aux créateurs ou porteurs d’activité un suivi et un cadre collectif pour entreprendre, réduisant ainsi les risques liés à l’isolement. Elles fournissent un environnement, un accompagnement, une formation et un statut permettant ainsi de rendre l’acte d’entreprendre accessible au plus grand nombre.
Source : http://www.scop.org/

Correction des valeurs saisonnières (CVS)

Le taux de chômage désaisonnalisé atténue les variations dues au profil saisonnier habituel d'embauche pendant l'été et de mise à pied pendant l'hiver dans des secteurs d'activité comme l'agriculture et la construction.
Source : http://www.insee.fr/

Décentralisation

Processus consistant pour l’État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.
Source : http://www.vie-publique.fr/

Déclaration annuelle de données sociales (DADS)

La Déclaration annuelle des données sociales est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Le champ de l’exploitation des DADS par l’INSEE couvre l’ensemble des employeurs et de leurs salariés, sauf :
  • les agents des organismes de l'Etat titulaires ou non ;
  • les services domestiques ;
  • les activités extra-territoriales.
Les déclarations des services de l’Etat à caractère industriel et commercial (EDF, SNCF, RATP, La Poste, France Telecom, …), ainsi que des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière sont en revanche prises en compte. Les salariés de l’agriculture et de la sylviculture étaient exclus jusqu’à l’année 2001. A compter de l’année 2002, ils sont inclus dans le champ mais la qualité des informations sur ce secteur n’a pas été suffisante la première année pour en espérer des résultats fiables. Le champ recouvre donc l’essentiel des secteurs privé et semi-public.
Source : http://www.insee.fr/

Déconcentration

Il s’agit d’une délégation/transfert de pouvoir de l’administration centrale de l’État vers ses services (dits déconcentrés ou extérieurs) implantés sur le territoire. Le pouvoir de décision est ainsi délégué au niveau des autorités administratives (corps préfectoral et services extérieurs des ministères) au niveau de l’Arrondissement, du Département ou de la Région.
Sources : http://www.cget.gouv.fr/ - http://www.vie-publique.fr/

Défaillance d'entreprise

Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Sources : Insee

Demande d'emploi enregistrée

Les demandes d'emploi enregistrées dénombrent l'ensemble des demandeurs d'emploi de catégorie A venus s'inscrire à Pôle emploi au cours de l'année de référence (flux). La catégorie A regroupe les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi.

Demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM)

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois. Il existe cinq catégories de demandeurs d'emploi :
  • la catégorie A regroupe les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • la catégorie B regroupe les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • la catégorie C regroupe les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e.de plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • la catégorie D regroupe les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi ;
  • la catégorie E regroupe les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés.
L’ensemble des tableaux sur les demandeurs d’emploi porte uniquement sur les demandeurs de catégories A,B et C.

Densité démographique

Nombre de personnes par unité de surface (la plupart du temps par kilomètres carrés). 

Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) et Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)

Les entreprises à partir de 20 salariés ont l'obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour justifier de l’accomplissement de leur obligation légale, elles doivent chaque année déclarer le nombre d'emplois occupés par un travailleur handicapé.
Source : Service Public

Enquête Besoins en main-d’œuvre (BMO)

Enquête réalisée par Pôle emploi avec le concours du Crédoc (centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie). Elle mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l'année à venir, qu'il s'agisse de créations de postes ou de remplacements. Ces projets concernent tous les types de recrutement, y compris les postes à temps partiel et le personnel saisonnier.
Cette enquête se décline par secteur d’activité, par bassin d’emploi, par métier et tient compte de la taille des établissements.
Le champ de l'enquête sur les Besoins en Main-d’oeuvre a été élargi en 2011 pour couvrir l’intégralité du secteur privé et une partie du secteur public (collectivités locales et territoriales, établissements publics administratifs et officiers publics ou ministériels). L'enquête BMO couvre : 
  • les établissements relevant de l'Assurance chômage,
  • les établissements de 0 salarié ayant émis au moins une déclaration d'embauche au cours des 12 derniers mois,
  • les établissements du secteur agricole,
  • les établissements du secteur public relevant des collectivités territoriales (communes, régions…),
  • les établissements publics administratifs (syndicats intercommunaux, hôpitaux, écoles…).
L’enquête ne comprend pas les administrations de l’État (ministères, police, justice…) et les entreprises publiques (Banque de France, RATP…).

Enquêtes écoles de formations aux professions de santé et sociales

Ces enquêtes sont réalisées annuellement par la DREES auprès des écoles de formations aux professions de santé et sociales. Les données issues de ces enquêtes sont collectées via un site Internet. Elles y sont renseignées par le personnel administratif des centres de formations concernés.

Enquête établissements sociaux

Cette enquête est réalisée par la DREES auprès des gestionnaires de structures sociales et médico-sociales pour enfants et adultes handicapés ou en difficulté sociale. C'est une enquête exhaustive, lancée pour la première fois en 1982. Renouvelée en 1983, elle a été ensuite bisannuelle jusqu'en 1997. Celle-ci est la dernière portant à la fois sur les champs "handicap" et "difficulté sociale". L'enquête suivante, ES2001, n'a concerné que les structures pour les personnes handicapées.
De même, ES2006 (collecte début 2007) porte uniquement sur le champ du handicap. Un ryhtme quadriennal est maintenant adopté distinctement pour chacune des deux enquêtes : Es-handicap (relève depuis le 1er avril 2010, du champ de compétence de l'ARS) et ES-difficulté sociale (relève maintenant des compétences de la DRJSCS).

Enquête statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Cette enquête administrative est réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé publics et privés, y compris les structures qui ne font qu'un seul type d'hospitalisation (exemple : hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile…) ou qui ont une autorisation pour une activité de soins. Sont également inclus, les services pénitentiaires des établissements de santé et les secteurs militaires des établissements de santé.
C'est une enquête exhaustive obligatoire qui recueille des informations sur l'activité, la capacité, les équipements des établissements de santé.

Entreprise

L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. On distingue :
  • l'entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ;
  • l'entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL).

Etablissement

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. La population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises.
Source : Insee 

Établissement public de coopération intercommunale (Epci)

Forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il existe deux formes d’Epci, ceux qui sont financés par les contributions de leurs membres (syndicat intercommunal) et ceux qui disposent d’une fiscalité propre. La loi du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale institue trois formes d’Epci à fiscalité propre : la Communauté de communes, la Communauté d’Agglomération et la Communauté urbaine.
Source : http://www.cget.gouv.fr/

Fonds structurels européens

Les Fonds structurels européens s’inscrivent en tant qu’instruments financiers, dans le cadre de la politique structurelle de la Communauté. Celle-ci vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions, ainsi qu’entre les États membres de l’Union européenne et à promouvoir ainsi, la cohésion économique et sociale.
En ce qui concerne les régions, l’Union européenne dispose de quatre instruments financiers, le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (Feoga), le Fonds européen de développement régional (Feder), l’instrument financier d’orientation de la pêche (Ifop)
Source : http://www.touteleurope.eu

Fonds social européen (FSE)

Principal instrument financier permettant à l’Union européenne de concrétiser les objectifs stratégiques de sa politique de l’emploi. Institué par le Traité de Rome, il s’agit du fonds structurel le plus ancien. Outil de la stratégie européenne pour l’emploi, les actions qu’il cofinance, vise à promouvoir l’emploi, lutter contre le chômage, la discrimination et l’exclusion sociale.
Source : http://www.touteleurope.eu

Formation professionnelle

Les éléments sur la formation concernent uniquement la formation professionnelle et technologique et ne tiennent pas compte de la formation générale.

Formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue est celle financée sur fonds publics et concerne les personnes qui ont terminé leur stage l’année étudiée. La formation des salariés n’a pas été intégrée.

Formation professionnelle initiale

La formation professionnelle initiale rassemble : la voie scolaire sous tutelle des Ministères de l’éducation nationale, de l’agriculture, des affaires sanitaires et sociales et prend en compte les diplômes de niveaux V à III et les licences professionnelles ; l’apprentissage, tous niveaux confondus (y compris niveaux II et I). Les apprentis qui suivent leur formation sur des sites délocalisés sont comptabilisés dans l’établissement auquel ces sites sont rattachés.

Groupe Formation Emploi (GFE)

C’est une nomenclature construite dans le cadre de la démarche Argos composée d’une vingtaine de domaines qui permet de rassembler des informations statistiques de toutes origines pour rapprocher la formation, l’emploi et le marché du travail par grands corps de savoirs :
  • GFE 01 : Agriculture
  • GFE 02 : Pêche - Mer - Aquaculture
  • GFE 03 : Bâtiment gros œuvre - Génie civil - Extraction
  • GFE 04 : Bâtiment : équipements et finitions
  • GFE 05 : Structures métalliques - Travail des métaux - Fonderie
  • GFE 06 : Mécanique - Automatismes
  • GFE 07 : Electricité - Electrotechnique - Electronique
  • GFE 08 : Travail des matériaux - Industries de process - Laboratoire
  • GFE 09 : Production alimentaire - Cuisine
  • GFE 10 : Textile - Habillement - Cuir
  • GFE 11 : Travail du bois
  • GFE 12 : Techniques graphiques - Impression
  • GFE 13 : Transports - Conduite - Manutention - Magasinage
  • GFE 14 : Tertiaire de bureau - Tertiaire spécialisé
  • GFE 15 : Commerce et distribution
  • GFE 16 : Paramédical - Travail social - Soins personnels
  • GFE 17 : Hôtellerie - Restauration - Tourisme - Sports - Animation socioculturelle - Loisirs
  • GFE 18 : Nettoyage - Assainissement - Environnement - Sécurité
  • GFE 19 : Techniques de la communication - Média
  • GFE 20 : Arts appliqués - Arts du spectacle
  • GFE 21 : Formations générales - Généralistes - Développement personnel
  • GFE 22 : Formations d’aide à l’insertion sociale et professionnelle

Groupe Formation Emploi rénové (GFE V2)

C’est une nomenclature qui permet de rapprocher les données et analyser ensemble la formation, l’emploi et le marché du travail :
  • GFE A : Agriculture
  • GFE B : Pêche, Mer
  • GFE C : Bâtiment : gros œuvre, travaux publics
  • GFE D : Bâtiment : second oeuvre
  • GFE E : Travail des métaux
  • GFE F : Mécanique
  • GFE G : Electromécanique
  • GFE H : Electricité, énergie
  • GFE I : Appui à la production des industries
  • GFE J : Transformation des matériaux, procédés
  • GFE K : Production alimentaire
  • GFE L : Textile, habillement, cuir
  • GFE M : Travail du bois, matériaux de synthèse
  • GFE N : Techniques graphiques, impression
  • GFE O : Transport, logistique
  • GFE P : Gestion et traitement de l'information
  • GFE Q : Commerce
  • GFE R : Santé, social, soins personnels
  • GFE S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
  • GFE T : Environnement, nettoyage, sécurité
  • GFE U : Communication, médias
  • GFE V : Création et production artistique
  • GFE W : Formations générales
  • GFE X : Formations d’insertion

Groupement d’employeurs

Association loi 1901, régie par les articles du Code du travail, elle a pour objet la mutualisation et la mise à disposition des ressources humaines auprès de ses adhérents. Ce dispositif permet de partager à temps partiel un salarié qualifié sur plusieurs entreprises, de répondre à des besoins saisonniers, partiels ou temporaires, transformer les emplois précaires en emplois permanents en mettant à disposition des adhérents les services d’un salarié expérimenté.
Source : http://www.gemip.com/

Groupe socioprofessionnel

Premier niveau d’agrégation de la nomenclature des PCS (Professions et catégories socioprofessionnelles) comportant 8 postes :
1 Agriculteurs exploitants
2 Artisans, commerçants et chefs d'entreprise
3 Cadres et professions intellectuelles supérieures
4 Professions Intermédiaires
5 Employés
6 Ouvriers
7 Retraités
8 Autres personnes sans activité professionnelle
Source : Insee 

Illettrisme

« On parle d’illettrisme pour des personnes qui, après avoir été scolarisées en France, n’ont pas acquis une maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture, du calcul, des compétences de base, pour être autonomes dans les situations simples de la vie courante. Il s’agit pour elles de réapprendre, de renouer avec la culture de l’écrit, avec les formations de base, dans le cadre de la politique de lutte contre l’illettrisme. »
Source : Anlci
 

Indicateur de vieillissement

Il peut être calculé de plusieurs manières et concerne la population totale. Il peut être considéré comme le rapport de la population de plus de 60 ans sur celle des moins de 20 ans. Si l’indicateur est supérieur à 100 alors la part des plus de 60 ans est supérieure à celle des moins de 20 ans.

IRDES

Producteur de données et d'analyses en économie de la santé, l'IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) a pour objectif de contribuer à nourrir la réflexion de tous ceux qui s'intéressent à l'avenir du système de santé. L'IRDES développe différents moyens et supports pour faciliter l'accès à l'information. Les bases de données Eco-Santé rassemblent des séries statistiques dans le domaine sanitaire et social.Ces données proviennent des principaux organismes officiels du domaine sanitaire et social (CNAMTS, DREES, INSERM, Ordre des infirmiers,...).

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Remplace depuis janvier 2011 la Journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD). Les tests pratiqués à l’occasion de cette journée permettent d’identifier notamment les difficultés de lecture.

Niveaux de formation

Niveau I : sorties avec un diplôme de troisième cycle universitaire (Bac + 5) ou un diplôme de grande école.
Niveau II : sorties avec un diplôme de deuxième cycle universitaire (Bac + 3 ou + 4) ou un diplôme de grande école.
Niveau III : sorties avec un diplôme de niveau Bac + 2 (DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales…).
Niveau IV : sorties des classes terminales du second cycle long (BAC, BT, BP…) et abandons des scolarisations post-baccalauréat avant d’atteindre le niveau III.
Niveau V : sorties de l’année terminale des cycles courts professionnels (CAP, BEP) et abandons de la scolarité du second cycle avant la classe terminale (2nde, 1ère).
Niveau V bis : sorties de 3ème générale, de 4ème et de 3ème technologiques et des classes du second cycle court avant l’année terminale.
Niveau VI : sorties du premier cycle du second degré (6ème, 5ème, 4ème) et des formations pré professionnelles en un an.

Nomenclature d'activité française (NAF)

La Nomenclature d'activité française est une nomenclature d'activité économique qui comporte 5 niveaux dont le plus fin est la NAF 700.
Source : http://www.insee.fr/

Nomenclature des spécialités de formation (NSF)

Cette nomenclature « a pour vocation de couvrir l’ensemble des formations initiales et continues, professionnelles ou non, quel qu’en soit le niveau ». La spécialité fait référence à l’ensemble des connaissances acquises au cours du cursus de formation en lien avec les situations professionnelles dans lesquelles les savoirs sont mis en œuvre.

Offres d’emploi

Les offres d'emploi sont les offres enregistrées par Pôle Emploi au cours de l’année de référence, elles représentent un peu moins de 40% des offres d’emploi totales.

Omphale

Outil Méthodologique de Projection d'Habitants, d’Actifs, de Logements et d'Elèves. C'est une application, développée par l’Insee, qui comprend un modèle théorique de projection de la population, des bases de données démographiques, des techniques d'analyse démographique et des outils de construction de scénarios pour le futur.
Source : Insee  

Outil de projection

Modèle économétrique de projection d’emploi à 5 ans mis en œuvre par le CarifOref Midi-Pyrénées. Données disponibles par département, métiers et secteurs d’activité.

Pépinière d’entreprises

Outil de développement pour la création d’entreprises et d’emplois. Son rôle est de faciliter le démarrage et le développement des entreprises par une aide axée sur la mise à disposition d’un mobilier adapté, de services généraux à coûts partagés, d’une animation économique.
Source : http://www.rezopep-midipyr.com/

Plan local d’urbanisme

Document d’urbanisme qui présente le projet de développement durable d’une Commune (occupation de l’espace, gestion des paysages et des espaces naturels, agricoles et forestiers, habitat et déplacements). La compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale doit être assurée.
Il remplace le plan d’occupation des sols.
Source :http://www.cget.gouv.fr

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

Nomenclature classant la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés :
- les groupes socioprofessionnels (8 postes)
- les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes)
- les professions (486 postes).
Source : Insee 

Programme régional de formation professionnelle (PRFP)

Programme élaboré par la Région Midi-Pyrénées pour la formation professionnelle continue principalement à destination des demandeurs d’emploi.
En savoir plus sur http://www.mpfm.fr/

Recensement de la population (INSEE)

Le recensement permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens, etc.).
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel mais tous les habitants ne sont pas recensés la même année. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage. Les résultats statistiques des recensements de la population sont obtenus à partir du cumul des informations collectées lors des cinq enquêtes de recensement. Par exemple, les résultats du recensement millésimé 2010 sont issus des enquêtes de recensement de 2008 à 2012.

Répertoire opérationnel des métiers et emplois (ROME)

L'ANPE a conçu dès les années 1973-74 un outil adapté à la gestion de ses activités sous la forme d'une nomenclature décrivant de manière précise chacun des métiers : Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME). L'objectif poursuivi était de pouvoir rapprocher à l'aide de cette nomenclature les offres d'emploi déposées à l'ANPE et les caractéristiques individuelles des demandeurs d'emploi, en vue de favoriser les mises en relation entre recruteurs et candidats. Le ROME dans sa version en cours est constitué notamment d'un répertoire alphabétique des appellations professionnelles courantes qui renvoient à la liste de 466 « emplois-métiers ».

Seuil de pauvreté et taux de pauvreté

Le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. La France privilégie le seuil de 60% de la médiane des niveaux de vie. Le taux de pauvreté rapporte le nombre de personnes dans la population considérée dont le revenu se situe en dessous du seuil de pauvreté.
En savoir plus : Insee

Schéma de cohérence territoriale (Scot)

Institué par l’article 1 de la loi SRU (13 décembre 2000), le Scot a pour ambition de moderniser l’organisation spatiale. Il est obligatoire dans les aires urbaines et à proximité du littoral. Il permet de mettre en cohérence les politiques en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacements et d’équipements commerciaux. Son périmètre, tenant compte des réalités locales, doit être d’un seul tenant et sans enclave.
Source : http://www.cget.gouv.fr

Secteur d'activité

Le secteur d'activité est un regroupement d'unité de production ayant des activités identiques ou suffisamment voisines pour composer un groupe homogène. Une unité peut très bien exercer plusieurs activités de production différentes en son sein. Mais c'est la principale activité qui sera prise en compte par le statisticien pour procéder au classement.

Solde naturel

Ou accroissement naturel ou excédent naturel de population.
Il est définit par la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période. Les mots "excédent" ou "accroissement" sont justifiés par le fait qu'en général le nombre de naissances est supérieur à celui des décès. Mais l'inverse peut se produire, et le solde naturel est alors négatif.
Source : http://www.insee.fr/

Source Pôle Emploi

Les informations concernent les salariés de tous les établissements du secteur privé industriel et commercial employant au moins une personne sous contrat de travail. La source ne concerne donc pas l’agriculture et les établissements publics. Le comptage s’effectue au 1er janvier de chaque année. Il est réalisé à partir de l’établissement et donc du secteur d’activité et non des métiers exercés.
Source : Pôle Emploi

Source Insee

Les informations sur l’emploi concernent la population active occupée (appelée ici actifs). Elle regroupe l’ensemble des personnes qui ont un emploi. La population active occupée au sens du recensement comprend les personnes qui déclarent :
  • exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ;
  • aider un membre de la famille dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré... ;
  • être militaire du contingent (tant que cette situation existait).
La mesure de la population active occupée peut s’effectuer au lieu de résidence ou au lieu de travail. Nous avons privilégié la mesure au lieu de travail chaque fois que cela était possible.
Source : http://www.insee.fr/

Système productif local (SPL)

Un SPL se définit comme un groupement d’entreprises et d’institutions géographiquement proches et qui collaborent dans un même secteur d’activité.
Cette organisation industrielle spécifique, caractérisée par une concentration spatiale de la production spécialisée autour d’un produit, d’un métier ne se délimite pas a priori selon les limites administratives du territoire. Le SPL a pour objectif de conforter les PME-PMI d’un territoire, d’un même secteur ou ayant des activités complémentaires, en consolidant les échanges interentreprises.
Il s’agit donc de favoriser la structuration des entreprises en les amenant à développer des projets collectifs, par la mise en commun de compétences variées et spécialisées. Il s’agit encore de provoquer l’élargissement de partenariats afin d’élargir la gamme de l’offre locale, de faciliter l’innovation et l’amélioration de la qualité des produits, d’encourager la percée de nouveaux marchés à l’export. Le SPL a encore vocation à accroître la réactivité du tissu industriel local en stimulant sa capacité d’anticipation et de diversification. L’enjeu est d’entretenir et de développer le savoir et le savoir-faire des hommes d’un même territoire, en resserrant les liens de proximité.
Source : Entreprises, territoires et développement (ETD)

Syndicat mixte

Établissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d’oeuvres ou de services d’intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes : la première n’associant que des Communes, Syndicats ou Communautés de communes et la seconde pouvant associer des Communes, Départements, Régions, Syndicats ou Communautés de communes et Chambres consulaires. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d’envergure.
Source : http://www.diact.gouv.fr/

Taux d'activité

Rapport entre le nombre d’actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante.
Source : Insee

Taux de chômage (Insee)

Rapporte le nombre de personnes au chômage (la plupart du temps au sens du Bureau International du Travail) à la population active (actifs occupés et chômeurs).
En savoir plus : Insee

Taux d'emploi

rapport dans une population donnée entre le nombre de personnes en emploi (actifs occupés) et le nombre total d’individus. Se calcule la plupart du temps sur la population en âge de travailler (15 à 64 ans) ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple).
En savoir plus : Insee

Taux de pression

Le taux de pression se définit comme le rapport entre le nombre de vœux exprimés par les candidats à une formation et le nombre de places offertes pour cette formation dans les établissements publics.

Taux de tension

Les difficultés de recrutement sont repérées par le taux de tension défini par le rapport entre le flux d'offres d'emploi et le flux de demandes d'emploi sur la même période. Par définition un taux de tension supérieur à 1, c'est-à-dire un excès d'offres par rapport à des demandes, matérialise des difficultés de recrutement. Cependant, ce ratio est le rapport entre deux flux dont l'un peut être considéré comme exhaustif (les demandes) et l'autre comme partiel (les offres d'emploi enregistrées à Pôle emploi couvrent en moyenne 30 à 40 % des offres du marché du travail, variable selon la période et le type d'emploi recherché). C'est pourquoi le choix se porte souvent sur un seuil « critique » de 0,75, c'est-à-dire qu'un taux de tension supérieur à 0,75, pour un métier, peut traduire des difficultés de recrutement.

Travailleur handicapé (TH) ou Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi (BOE)

Personne ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph). Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques ».
Source : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Permet de faire valider les acquis de son expérience professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole. Les candidats peuvent acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. Ils ont la possibilité de viser un diplôme ou une partie de diplôme ou de s'inscrire à une  formation pour se préparer à un diplôme. Ils doivent justifier de trois années d'activité professionnelle. Le dispositif de VAE a été institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002..

Zone d’emploi

Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lesquels les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d’emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le découpage actualisé en 2011 se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. Le zonage a été défini par la Dares, Direction statistique du Ministère en charge du travail et de l’emploi, et l’Insee, avec l’appui de la Datar et en concertation avec les administrations concernées.
Début 2011, le contour de 322 zones d'emploi françaises (364 auparavant), DOM (dont Mayotte) compris, a été définitivement validé. La région Midi-Pyrénées compte 16 zones d'emploi (18 auparavant).
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