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Projet de loi « avenir professionnel » : précisions sur la gouvernance du système de formation


Lors de l’examen du projet de loi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, du 23 au 25 juillet, les députés ont précisé le fonctionnement de l’agence France Compétences et des opérateurs de compétences. Ces derniers pourront gérer la collecte des travailleurs indépendants (hors part affectée au compte personnel de formation).
Le conseil d’administration de France Compétences sera consulté préalablement à la désignation du directeur général. Il pourra de plus adopter, à la majorité des deux tiers, une délibération demandant sa révocation. L’amendement prévoyant que le directeur général de France Compétences soit auditionné par le Parlement avant sa nomination et durant l’exercice de ses fonctions a été adopté.
Le texte est désormais entre les mains des sénateurs. L’examen en commission des affaires sociales a lieu ce jeudi 26 juillet. Les travaux en séance publique se dérouleront du 30 au 31 juillet.

Centre Inffo, le Quotidien de la formation n°3088, 26.7.18



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