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Organismes de formation : transmission du Bilan pédagogique et financier au titre de l’année 2018


Les prestataires de formation professionnelle sont tenus de transmettre à la Direccte d’Occitanie, avant le 31 mai 2019, un Bilan pédagogique et financier (BPF) relatif à leur activité en matière de formation professionnelle au titre de l’année 2018 (dernier exercice comptable clos au 30 avril 2019). A défaut de transmission, leur activité peut être considérée comme caduque et leur numéro d’exercice de prestataire de formation retiré automatiquement. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent éventuellement reprendre cette activité.
A partir du 1er avril 2019, les organismes de formation doivent télétransmettre le BPF 2018 sur le portail de services "Mes démarches emploi et formation professionnelle" via l’application "Mon activité formation". Ils pourront également sur ce site modifier en ligne les informations concernant leur structure.
Par souci de simplification, les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la Direccte, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF par l’application fait foi.

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