Le site au service
des professionnels de l'emploi
& de la formation


Programme de rencontres du CarifOref Midi-Pyrénées

Carif Oref Midi-Pyrénées
Imprimer

Transitions Pro : l’agrément et son retrait confiés aux préfets de régions


Un décret, paru au journal officiel du 6 février 2020, tend à réduire le nombre de mesures individuelles prises par l’administration centrale au profit des services déconcentrés.
Dans ce cadre, le décret transfère les décisions liées à l’agrément (et à son retrait) des associations Transitions Pro au préfet de région au lieu du ministre chargé de la Formation professionnelle.
Enfin, en cas de dysfonctionnements répétés et de défaillances, le préfet de région, et non plus le ministre chargé de la Formation professionnelle, adresse une mise en demeure motivée et peut nommer un administrateur provisoire.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Centre Inffo, le Quotidien de la formation n°3425, 11.2.20
Consultez le décret n°2020-88 du 5 février 2020  



Toutes les actualités

RetourHaut de page
 
Fonds social EuropéenUnion EuropéenneDireccte OccitanieRégion Occitanie / Pyrénées - Méditerranée