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Coronavirus : Les dispositions "formation" du projet de loi d’urgence sanitaire


Le projet de loi sur les mesures d’urgence a été adopté définitivement le 22 mars par l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit la mise en place, pour deux mois, d'une série de mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 qui impacte l'économie française.
Certaines de ces mesures concernent le secteur de la formation professionnelle :
- report des dates d'obtention de la certification Qualiopi. Les nouvelles dates d'entrée en vigueur seront communiquées ultérieurement.
- dispositions permettant à France compétences de disposer d’un délai supplémentaire afin d’enregistrer les certifications dans le répertoire spécifique, notamment celles dont l’enregistrement arrive à échéance dans les prochains mois.
- aménagement des conditions de versement des contributions dues au titre du financement de la formation professionnelle, en cohérence avec les dispositions qui seront prises en matière fiscale et sociale.
- modalités de prise en charge des coûts de formation simplifiées en privilégiant une logique forfaitaire.
- dispositions pour éviter les ruptures dans la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et aménager les circuits de paiement des cotisations sociales dues à ce titre.
Ces mesures seront regroupées dans une future ordonnance permettant de déroger au code du Travail.


Centre Inffo, Aperçu formation, 24.3.20  
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19  


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