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Un décret fixe les modalités de mise en oeuvre du CPF des agents consulaires


Un décret du 29 décembre 2017, pris en application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le Compte personnel d'activité (CPA) pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires, précise la portée de certaines de ses dispositions. Le décret précise ainsi les modalités d'alimentation du Compte personnel de formation (CPF), les modalités de mobilisation du compte par l'agent et les délais de réponse de l'employeur lorsque la formation est suivie tout ou partie sur le temps de travail. Il précise également, les conditions de prises en charge des frais de formation au titre du CPF ainsi que la rémunération des agents pendant le temps de travail. Les employeurs doivent recenser avant le 28 février 2018, le nombre total d'heures acquises au titre du DIF par les agents concernés au 31 décembre 2016. Une information écrite devra être transmise aux agents pour les informer du nombre d'heures inscrites à leur CPF avant le 30 avril 2018.
Consulter le décret n°2017-1872 du 29.12.17

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