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Programme de rencontres du CarifOref Midi-Pyrénées

Carif Oref Midi-Pyrénées
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Parcours emploi compétences (PEC)

Date de mise à jour : 03/04/2018

Objectifs

Faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Les PEC (Parcours emploi compétence) sont prescrits dans le secteur non marchand par la conclusion d'un Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
La mise en oeuvre des PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours.

Bénéficiaires

Personnes sans emploi ayant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. 
Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. 
L'orientation d'une personne vers un PEC est prescrite sur la base d'un diagnostic réalisé par un conseiller du service public de l'emploi.


Employeurs

Employeurs du secteur non marchand s’engageant sur un parcours de formation et d’accompagnement du salarié, favorisant une insertion durable de celui-ci à l’issue du contrat.
La sélection de l'employeur se fait au regard de ses capacités à proposer un parcours insérant plusieurs critères
- le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
- l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien le salarié ;
- l’employeur doit permettre l'accès à la formation : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, VAE ;
- le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.


Contrat

CDI ou CDD d’une durée comprise entre 6 et 18 mois, qui peut être prolongé à titre dérogatoire dans la limite de 24 mois et plus dans certains cas.

Jusqu’à 5 ans pour : 
-Toute personne de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières faisant obstacle à leur insertion durable dans l’emploi. Pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, le contrat peut être prolongé au-delà de la durée maximale (de 2 ans ou de 5 ans) jusqu’à la date du départ à la retraite.
-Toute personne reconnue travailleur handicapé.
- Prolongation jusqu’au terme de l’action pour permettre aux bénéficiaires d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation.


Durée du travail : temps plein ou temps partiel, d’au minimum 20 heures hebdomadaires (sauf exception justifiée par les difficultés d’insertion du bénéficiaire).


Accompagnement, Formation

Le PEC doit faire l'objet d'un accompagnement par le prescripteur. Il s'articule en 3 phases :
- L'entretien tripartite : Il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande de l'aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;
- Le suivi pendant la durée du contrat ;
- Un entretien de sortie, selon les situations, 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable 

Les salariés peuvent effectuer une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel chez un autre employeur. 

Les salariés embauchés dans le milieu associatif peuvent bénéficier du plan de formation et de la période de professionnalisation mis en oeuvre par l'employeur.

Les collectivités territoriales peuvent financer la formation par la cotisation versée au Cnfpt (centre national de la fonction publique territoriale).

Avantages pour l'employeur

Le montant de l'aide de l'Etat en Occitanie est de 50 % du Smic (Arrêté préfectoral du 19.2.18) pour  les contrats initiaux ou renouvelés.

Ce taux est majoré de 10 % pour : 
- Les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une Reconnaissance en qualité travailleur handicapé (RQTH),
- Les résidents des Quartiers prioritaires des politiques de la ville (QPV),
- Les « communes employeurs » de moins de 2 000 habitants dans les Zones de revitalisation rurale,
- Les employeurs qui, dès la signature du contrat s’engagent à la mise en place d’une formation certifiante inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), certifications partielles incluses.
- Les employeurs qui signent un CDI au départ de la convention initiale.
La durée de prise en charge sera de 9 à 12 mois pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures.

Règles pour les recrutements dans l'Education nationale
Taux de prise en charge de 50% pour les : 
- Etablissements publics locaux d’enseignement,
- Etablissements privés sous contrat.

La durée de la convention est fixée à 12 mois. La durée hebdomadaire du travail prise en charge est de 20 heures. Toutefois, La durée peut être modulée jusqu’à 26 heures hebdomadaire pour tenir compte des contraintes de service.

Les recrutements seront effectués prioritairement sur des fonctions d’accompagnement des élèves en situation de handicap (code ROME K 1303).
A titre exceptionnel et en accord avec les autorités académiques, des recrutements pourront être réalisés sur :
- des fonctions d’aide administrative et d’appui aux directeurs d’école (code ROME M1607),
- sur des fonctions correspondant à des missions d’éducation et de surveillance au sein des établissements d’enseignement (code ROME K 2104).


Procédures

Pour en savoir plus : www.pole-emploi.fr ou n° unique de téléphone 3949

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