Le site au service
des professionnels de l'emploi
& de la formation


Programme de rencontres du CarifOref Midi-Pyrénées

Carif Oref Midi-Pyrénées
Imprimer

Pro-A reconversion ou promotion par alternance

Date de mise à jour : 31/01/2019

Objectifs

Le dispositif Pro-A a pour objectif de permettre aux salariés de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.

Salariés concernés


Pro-A vise notamment les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

Les salariés concernés sont ceux dont le niveau de qualification sanctionné par une certification enregistrée au Rncp (Répertoire national de la certification professionnelle) est inférieur au niveau licence.

Pro-A concerne les :

- salariés en CDI 
- salariés sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD  
- salariés en Contrat unique d'insertion (CUI) en CDI

Formation


Actions de formation éligibles à Pro-A 

- diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Rncp
- CQP (certificats de qualification professionnelle) ou CQPI (interbranche)
- qualifications reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.

Pro-A associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

La réalisation de l'action de formation peut être réalisée par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation.

Durée


La durée est comprise entre 6 et 12 mois.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, la durée peut être allongée à 36 mois.

La durée peut également être prolongée jusqu'à 24 mois pour d'autres types de publics définis par convention ou accord.


Durée de la formation


Les actions de formation sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale de Pro-A.
Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée des actions pour certaines catégories de bénéficiaires définies par accord collectif.

Mise en œuvre

Pro-A peut être réalisé en tout ou partie hors du temps de travail à l'initiative soit du salarié soit de l'employeur après accord écrit du salarié dans la limite de 30 heures/an et par salarié. Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, cette limite est fixée à 2 % du forfait.

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance.

Lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

Le dispositif Pro-A est mis en oeuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Tutorat

L'employeur désigne, parmi les salariés qualifiés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou de la promotion par alternance.

Le tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

Le tuteur ne peut exercer ses fonctions de tuteur simultanément auprès de plus de 3 salariés en contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou en Pro-A.

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat auprès de 2 salariés maximum dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.

RetourHaut de page
 
Fonds social EuropéenUnion EuropéenneDireccte OccitanieRégion Occitanie / Pyrénées - Méditerranée