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Contrat de volontariat pour l’insertion (CVI)

Date de mise à jour : 09/02/2015

Objectifs

Le contrat de volontariat pour l'insertion est un contrat de droit public qui permet à des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle de bénéficier d'une formation générale et professionnelle dispensée par l'Etablissement public d'insertion de la défense (Epide).

Bénéficiaires

Jeunes de 16 à 25 ans révolus : 

justifiant de motivation mais rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle (déterminées notamment à l'issue de la journée d'appel de préparation à la défense),

- jouissant de leurs droits civiques,

- et remplissant les conditions d'aptitude physique requises.

Modalités

Contrat de droit public (attention : ce n'est pas un contrat de travail) permettant de recevoir une formation générale et professionnelle délivrée, en internat, dans les centres de formation gérés par l'Epide.

Encadrement confié à d'anciens militaires, veillant notamment au respect du règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense et à l'assiduité des jeunes.

Formation comportementale (notions de vie en collectivité, savoirs de base, pratique sportive…) et professionnelle (possibilité de suivre un ou plusieurs stages en entreprise ou en administration), réalisée en partenariat avec des organismes spécialisés (Éducation nationale, Afpa, chambres consulaires…).

Formation sanctionnée par un certificat de formation générale (CFG) et une attestation de formation professionnelle, éventuellement valorisables pour l'obtention ultérieure d'un certificat d'aptitudes professionnelles (CAP).

Durée

6 mois à 1 an, prolongeable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

A noter : Le CVI débute par une période probatoire de 2 mois durant laquelle le jeune ou l'Epide peuvent mettre fin au CVI sans préavis.

Prestations

Prestations en nature : jeune logé et nourri.
Le jeune peut continuer de bénéficier de ces prestations en nature durant au maximum 3 mois après le terme du CVI pour cause d'embauche en contrat de travail temporaire ou en alternance.

Prestations en espèces (2 types de ressources) dont le montant mensuel global ne peut dépasser 300 € :
- allocation mensuelle, dont le montant est fixé par le directeur général de l'Epide,
- prime de fin de formation, versée avec la dernière allocation mensuelle perçue et calculée selon le nombre de mois de volontariat accompli au-delà de la période probatoire.

A noter : La prime n'est pas due en cas de non-respect de ses obligations par le jeune.
Allocation et prime ne sont pas imposables ni soumises à la CSG et à la Crds.
Les jeunes en CVI bénéficient d'une protection sociale mais pas de l'assurance chômage.

Procédures

Dépôt de la candidature du jeune auprès de l'Epide qui l'avise aussitôt du dépôt de sa candidature.

Convocation du jeune, si l'Epide accepte sa candidature, à un entretien d'orientation à l'issue duquel le CVI est signé (délai de rétractation du jeune : 7 jours).

Fin du CVI : 
- au terme normal du CVI ou sur demande conjointe du jeune et de l'Epide,
- en cas de faute grave du jeune sur décision de l'Epide,
- à la date d'effet d'un contrat de travail souscrit par le volontaire.

Pour en savoir plus : www.epide.fr/
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