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Période de professionnalisation dans la Fonction publique hospitalière

Date de mise à jour : 16/06/2017

Objectifs

Prévenir les risques d'inadaptation des agents à l'évolution des méthodes et techniques et favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des qualifications différentes.

A noter : la période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel se destine l'agent et peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.
Elle peut notamment permettre au fonctionnaire hospitalier de bénéficier d'une formation adaptée avant d'accéder à un autre corps ou cadre d'emploi de mêmes niveau et catégorie (pour cela, le fonctionnaire doit être en position d'activité dans son corps). Dans ce cas, si l'agent satisfait à une évaluation à l'issue de la période de professionnalisation, son détachement est en principe prononcé puis, au bout de deux ans de détachement, son intégration peut être, à sa demande, validée.

Bénéficiaires

Tout agent public remplissant une des conditions suivantes :

  • justifiant de 20 ans de services effectifs ou âgé d'au moins 45 ans,
  • ayant une qualification inadaptée au vu de l'évolution des technologies, de l'organisation du travail,
  • en situation de reconversion professionnelle, reclassement ou inaptitude physique,
  • reprenant son activité professionnelle après un congé maternité ou parental,
  • ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi (travailleur handicapé…).

Actions

Alternance d'une activité de service et d'actions de formation, d'une durée comprise entre 3 et 12 mois.

Mise en œuvre

Mise en œuvre à l'initiative de l'établissement ou de l'agent (dans ce cas, l'administration lui fait savoir, dans les 2 mois suivant sa demande, son accord ou son rejet motivé qui peut être soumis, à la demande de l'agent,à avis de la commission administrative paritaire).


Une
Convention est signée entre l'administration et le fonctionnaire, mentionnant les fonctions pouvant être confiées à l'agent s'il est assidu à la formation et satisfait aux évaluations ; la durée de la période de professionnalisation ; les qualifications à acquérir et les actions de formation prévues.

Limite : le pourcentage d'agents simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ne peut, sauf décision de l'autorité supérieure de l'administration concernée, dépasser 2 % du nombre total d'agents d'un service (dans le cas d'un service de moins de 50 agents, le départ en période de professionnalisation peut être reporté lorsqu'un autre agent bénéficie déjà de ce dispositif).

Rémunération

Durant la période de professionnalisation : l'agent est en position d'activité dans son corps d'origine. Il bénéficie de l'ensemble des dispositions statutaires relatives à cette position.

Maintien de la rémunération.


Contacts

Administration
Anfh (Association nationale pour la formation hospitalière), www.anfh.fr

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