Le site au service
des professionnels de l'emploi
& de la formation


Programme de rencontres du CarifOref Midi-Pyrénées

Carif Oref Midi-Pyrénées
Imprimer

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

Date de mise à jour : 26/01/2015

Objectifs

Permettre à un ou plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation en vue d'occuper des emplois correspondant à une offre déposée par une entreprise  auprès de Pôle emploi.

A noter : la POE collective est une modalité spécifique de mise en œuvre de la POE, relevant de l’initiative des branches professionnelles.

Bénéficiaires

Demandeur d'emploi ou salarié recruté en :
- CDD
- CDDI (Contrat de travail à durée déterminée d'insertion) au sein d'une SIAE (Structure d'insertion par l'activité économique)
- CUI (Contrat unique d'insertion)


A noter : l’offre d’emploi doit être située dans la zone géographique privilégiée définie par le Ppae (projet personnalisé d’accès à l’emploi) du demandeur d’emploi.
La durée de travail est d’au moins 20 heures hebdomadaires (sauf pour les personnes handicapées).
Le conseiller Pôle emploi doit vérifier que la formation est véritablement nécessaire avant l’embauche et qu’elle ne peut être mobilisée au cours du contrat de travail. 
Pôle emploi peut refuser de mettre en place la POE si l’employeur a précédemment bénéficié d’un dispositif de formation de pré-recrutement et n’a pas embauché, sans motif légitime, le demandeur d’emploi ou l’a embauché à des conditions moins avantageuses que celles prévues ou n’a pas assuré, en cas d’embauches rapidement rompues, un reclassement durable en fin de période d’essai.


POE collective : dans ce cadre, les branches professionnelles et les Opca recueillent les besoins de formation de leurs entreprises adhérentes puis mettent en place les actions de formations afférentes.
L’Opca conclue, préalablement au démarrage de la formation, une convention avec Pôle emploi et lui communique les informations nécessaires à l’orientation des demandeurs d’emploi vers cette POE collective.

Formation

Elaboration du plan de formation précis et personnalisé par le conseiller Pôle emploi et le futur employeur : contenu de la formation, conditions pratiques de réalisation, lieu… 
Il est signé par Pôle emploi, le futur employeur et le demandeur d’emploi (ainsi que, le cas échéant, l’Opca cofinanceur).

A noter : si Pôle emploi a signé une convention cadre nationale avec l’Opca de l’entreprise, ce dernier participe également à la détermination du contenu de la formation.
Le plan de formation ne peut prévoir qu’une modalité de formation (par un organisme de formation interne ou externe). En cas d’organisme de formation externe, Pôle emploi peut exiger deux devis.
Si la POE vise plusieurs demandeurs d’emploi pour un même employeur, un plan de formation doit être élaboré pour chacun d’eux.

Réalisation de la formation par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise (sauf pour les particuliers employeurs où la formation doit être réalisée par un organisme externe).
Est considéré comme organisme de formation externe celui qui dispose d’un SIREN différent de celui de l’entreprise qui signe la POE.

A noter : si la POE vise plusieurs demandeurs d’emploi pour un même employeur, un plan de formation doit être élaboré pour chacun d’eux.
Une période de tutorat dans l’entreprise (ou un de ses établissements) peut être associée à la formation en organisme de formation interne ou externe, sauf pour les particuliers employeurs. 
L’organisme de formation externe peut également prévoir une période d’immersion en entreprise (distincte de celle qui a conclu la POE), qui ne peut être supérieure à un 1/3 du temps de formation réalisé par cet organisme (sauf dérogation validée par Pôle emploi
Dans tous les cas, l’employeur désigne un tuteur, référent du stagiaire.
L’employeur doit communiquer à Pôle emploi tout incident de stage.

Recrutement

A l'issue de la formation, le contrat de travail qui peut être conclu par l'employeur et le demandeur d'emploi est un contrat en :
- CDI ;
CDD d’une durée minimale de 12 mois ; 
- contrat de professionnalisation d'une durée minimale 12 mois ;
- contrat d’apprentissage.

A noter : la convention de POE doit prévoir une date prévisionnelle d’embauche.

Aide à l'employeur

Montant maximum variable dans la limite des coûts de formation et d’une durée de 400 heures, selon que la formation est réalisée par :
- l’organisme de formation interne à l’entreprise : 5 € TTC/heure de formation,
- ou par un organisme de formation externe : 8 € TTC/heure de formation.

A noter : Pôle emploi ne finance pas le tutorat en POE.
L’Opca dont relève l’entreprise peut financer le reliquat du coût horaire de la formation, dans la limite du plafond fixé dans la convention cadre conclue entre Pôle emploi et l’Opca concerné. Dans ce cas, l’aide suscitée de Pôle emploi a un caractère forfaitaire.
Le reliquat éventuel du coût de la formation est à la charge de l’employeur. 
Un autre financement peut intervenir en complément (Agefiph, Conseil régional…. sans pouvoir être signataire de la convention POE). Aucune participation financière ne peut être demandée au stagiaire.


POE collective : le coût pédagogique de la formation est uniquement financé par l’Opca. 
Pôle emploi peut prendre en charge, sous certaines conditions, l’indemnisation du demandeur d’emploi en formation et ses frais annexes (cf. infra).

Versement au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche, à l’employeur (si l’organisme de formation est interne à l’entreprise) ou à l’organisme de formation externe. 
    L’aide correspondant à l’intervention de l’organisme de formation est systématiquement versée, sauf si l’organisme n’a manifestement pas rempli ses obligations en termes de réalisation de la formation.
      L’employeur doit transmettre à Pôle emploi, maximum 6 mois après la fin de la POE, le bilan de la formation et de la POE, la copie du contrat de travail et la facture.

        A noter : en l’absence d’embauche ou en cas de recrutement à des conditions moins favorables que celles prévues, un bilan tripartite est réalisé par Pôle emploi, l’employeur et le demandeur d’emploi. 

        Rémunération

        Statut du demandeur d’emploi : stagiaire de la formation professionnelle rémunéré par l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref) ou la rémunération des formations de Pôle emploi (Rfpe).

        Frais éventuels de transport, restauration, hébergement pris en charge dans le cadre des Aides à la mobilité.

        POE collective : Pôle emploi peut prendre en charge l’indemnisation du demandeur d’emploi en formation et ses frais annexes (transport, restauration, hébergement) à condition que la formation prévoie au moins 1/3 de temps d’immersion en entreprise.
        Les POE collectives prioritairement éligibles à cette prise en charge de Pôle emploi sont les actions conduisant à la découverte des métiers d’un secteur ou visant à sécuriser la maîtrise par le demandeur d’emploi des savoirs de base et des compétences sociales nécessaires à son intégration dans l’emploi ou dans un parcours qualifiant.

        Procédures

        Pour en savoir plus : www.pole-emploi.fr ou n° unique de téléphone 3949

        POE collective : s’adresser à l’Opca.

        RetourHaut de page
         
        Fonds social EuropéenUnion EuropéenneDireccte OccitanieRégion Occitanie / Pyrénées - Méditerranée