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Programme de rencontres du CarifOref Midi-Pyrénées

Carif Oref Midi-Pyrénées
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF)

Date de mise à jour : 03/07/2018

Objectifs

Permettre la rémunération du demandeur d'emploi qui suit une formation dans le cadre du Ppae (Projet personnalisé d’accès à l’emploi) par l’attribution de l’Allocation de retour à l’emploi-formation (Aref).

Bénéficiaires

Demandeur d’emploi indemnisé au titre du chômage et inscrit à une formation prescrite par Pôle emploi.

A noter : les demandeurs d’emploi non indemnisés peuvent éventuellement bénéficier de la Rémunération des formations de Pôle emploi ou du Régime public de rémunération des stagiaires.

Indemnisation assurance chômage

Bénéficiaire : salarié du secteur privé involontairement privé d’emploi (hors chômage saisonnier) : 
- inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi (ou suivant une formation inscrite dans le Ppae) dans un délai de 12 mois suivant la perte d’emploi (délai extensible dans certains cas),
- à la recherche permanente et effective d’un emploi et physiquement apte au travail,
- et ne pas avoir atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite.

A noter : est considéré comme involontairement privé d’emploi le salarié dont la fin du contrat de travail résulte des cas suivants : licenciement ; fin de CDD ; rupture conventionnelle ; démission légitime (rapprochement de conjoint, rupture de contrat aidé pour conclure un autre contrat ou suivre une formation, démission pour non paiement de salaires… ou, après 4 mois d’inscription, démission reconnue légitime par Pôle emploi après examen de la situation particulière du demandeur d’emploi).
Certaines professions sont soumises à des réglementations spécifiques : travailleurs à domicile, professionnels du spectacle, salariés intérimaires, assistantes maternelles…
Les salariés du secteur public peuvent bénéficier du régime d’assurance chômage si une convention a été conclue à cet effet entre Pôle emploi et leur ancien employeur.

ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi
- Montant journalier calculé selon le salaire journalier de référence du salarié (rémunération brute soumise aux cotisations Pôle emploi de la dernière année de travail entrant dans l’assiette des contributions sociales et n’ayant pas déjà servi à un précédent calcul de droits à ARE) : 
- 40,4 % du salaire de référence (partie variable selon le bénéficiaire) + 11,92 € (partie fixe au 1er juillet 2018),
- ou 29,06 € par jour (minima au 1er juillet 2018).
Cette somme ne peut être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.  

 
Conditions minimales d'affiliation : 88 jours minimum (4 mois ou 610 h.) dans les 28 derniers mois (36 derniers mois pour les demandeurs d’emploi à partir de 53 ans).
Durée d’indemnisation à l'assurance chômage : 24 mois maximum. 30 mois pour les demandeurs d'emploi âgés de 53 à 54 ans et 36 mois pour ceux à partir de 55 ans. 


Aref

Montant
Le bénéficiaire continue de percevoir l'ARE qui prend, durant la période de formation, le nom d'Aref.
Le montant brut journalier de l’Aref est égal au montant brut journalier de l'ARE perçu par le bénéficiaire, sans pouvoir être inférieur à 20,81 € par jour (au 1er juillet 2018).

Durée
Le versement de l'Aref est limité à la durée d'indemnisation du demandeur d'emploi.
Aucun critère de durée ou d'intensité hebdomadaire de la formation n'est exigé. 
Toutefois, si la durée totale de la formation est inférieure ou égale à 40 heures, la personne conserve le statut de demandeur d'emploi immédiatement disponible à la recherche d'emploi et bénéficie de l'ARE. 

Cumul
Les règles de cumul Aref-salaire sont identiques à celles concernant l'ARE, sous réserve de l'accord du centre de formation qui évalue la compatibilité de l'activité avec le suivi de la formation.

Statut
Le bénéficiaire est stagiaire de la formation professionnelle.
Si une interruption entre deux stages est supérieure à 15 jours, le bénéficiaire retrouve son statut de demandeur d'emploi et continue de percevoir l'ARE.

Procédures

S’adresser à Pôle emploi : www.pole-emploi.fr ou n° unique de téléphone 3949
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