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Carif Oref Midi-Pyrénées
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Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea)

Date de mise à jour : 03/07/2018

Objectifs

Permettre aux jeunes en difficulté d'insertion de bénéficier d'un accompagnement pour leur favoriser l'accès à l'emploi.

Les jeunes susceptibles de bénéficier prioritairement du Pacea sont précisés par les conventions pluriannuelles d’objectifs signées entre l’Etat et les missions locales ainsi que par les autres collectivités qui participent au financement.

Bénéficiaires

Jeunes de 16 à 25 ans révolus prêts à s'engager dans un contrat d'engagements avec le représentant d'une mission locale. 


Modalités du parcours

Le parcours contractualisé d'accompagnement est constitué de différentes phases définies par le contrat d'engagements. Chaque phase d'accompagnement peut comporter :  

- des périodes de formation,
- des situations professionnelles ou périodes de mises en situation en milieu professionnel,
- des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel,
- des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.

Chaque phase pourra varier dans sa durée et son intensité et fera l'objet d'une évaluation.

Le contrat d'engagements devra être conclu au plus tard un mois après la réalisation d'un diagnostic préalable. Il est signé par le bénéficiaire et le représentant de la mission locale au nom de l'Etat.

Il mentionne : 

- les phases du parcours, leurs objectifs et leur durée,
- les engagements de chaque partie pour chaque phase,
- l'attribution d'une allocation le cas échéant, son montant et sa durée prévisionnelle.

Le contrat peut être modifié en fonction des évaluations ou de l'évolution de la situation du jeune.

Fin du contrat : le contrat d'engagements prend fin lorsque l'autonomie du jeune est considérée comme acquise ou lorsque son bénéficiaire atteint son vingt-sixième anniversaire ou à la demande expresse de son bénéficiaire ou encore en cas de manquement du bénéficiaire à ses engagements contractuels.


Durée

Le contrat d'engagement est conclu pour une durée déterminée renouvelable, sans pouvoir dépasser 24 mois.

Allocation

Une l'allocation peut être accordée par le représentant de la mission locale, au nom de l'Etat, à compter de la signature du contrat d'engagements, en fonction de la situation et des besoins du bénéficiaire pendant les périodes durant lesquelles ce dernier ne perçoit pas d'autre revenu au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Le versement de l'allocation n'est pas automatique.

Pour déterminer le montant de l’allocation à verser au jeune, le conseiller tient compte de la situation personnelle de l'intéressé, de l’état d’avancée vers ses objectifs et des actions menées, et du nombre de jours pendant lesquels il n'a pas perçu de rémunérations ou d'allocations. 

Son montant et sa durée prévisionnelle sont fixés dans le contrat d'engagements et peuvent être révisés à l'issue des évaluations de chaque phase ou en cas d'évolution de la situation de l'intéressé. 

Le montant mensuel de l'allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du RSA pour une personne seule (déduction faite des 12 % correspondant aux avantages en nature procurés par un logement). L'allocation versée au bénéficiaire est plafonnée à trois fois ce montant par an.

L'allocation Pacea n'est pas cumulable avec l'allocation Garantie jeunes.

L'allocation est versée mensuellement et à terme échu.

Contacts

Missions locales

Pour en savoir plus : www.travail.gouv.fr

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